Enfin on a été aux voix sur la motion principale, celle de M. de Fremond; mais l'épreu ve, quoique marquée pour rejetter la motron, a déterminé M. le président à proposer l'appel nominal. On l'a fait, et à la trèsgrande majorité, l'article du comité a été adopté ainsi qu'il suit :

Les électeurs choisis dans les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu du département, pour nommer les députés à l'assemblée nationale.

Après l'appel la séance a été levée, et indiquée pour le soir à sept heures.

Du 17 au soir.

On a fait différentes annonces.

Les religieuses de Caën offrent une of frande à la caisse patriotique; c'est le denier de la veuve.

Une députation du district des Cordeliers a été annoncée, et refusée suivant un décret de l'assemblée. Il s'est trouvé ensuite que cette députation étoit celle de la commune ; elle a été introduite : il est à craindre que ce décret discordant ne produise quelques mauvais effets.

Quoi qu'il en soit, la commune est venue déposer sur le bureau un arrêté du district des Codelirrs et une délibération de la commune surcet arrêté.

Les trois députés de ce district ont donné leur démission; le district des Cordeliers, en

nommant de nouveaux députés, a fait l'ar 1ête dont voici l'extrait.

L'assemblée générale a unanimementarrêté que les députés à la commune prêteroient le serment dont voici la formule: Attendu que nous n'avons d'autres pouvoirs que ceux de nos commettans nous jurons et promettons de nous opposer, autant qu'il seroit en nous, à tout ce qui pourroit porter atteinte au pouvoir constituant et de protester contre tout ce qui ne seroit pas adopté par la majorité des districts; que nous sommes révocables à volonté, eic. Arrête en outre que ladite formule sera imprimée et envoyée à tous les districts.

La commune de Paris a blâmé cette conduite, n'a pas voulu recevoir les nouveaux députés, et a rappellé les anciens.

L'assemblée nationale a répondu qu'elle prendroit cette affaire en considération. L'on est passé à l'affaire du parlement de Metz. Le vicomte de Mirabeau a pris la parole.

Je sens, messieurs, la défaveur qui doit suivre à la tribune celui qui y monte pour parler contre le sentiment général de l'assemblée.

Il n'y a qu'un vicomte de Mirabeau qui puisse avoir ce front toujours apôtre du parti aristocratique, il se plaît à tout con

trarier.

Un membre a demandé que le préopinant fût ramené à l'ordre, et que la parole lui fût interdite pour trois mois, attendu

que son discours est irrespectueux.

La motion, d'un côté, a été appuyée ; de l'autre, l'on a demandé la question préa Iable.

Le digne Cazalez a parlé en faveur du vicomte de Mirabeau. Il a invoqué les principes de liberté.

Mais M. de Goupil de Préfelne lui a répondu ainsi : faut-il donc, pour user de la liberté, se livrer à des déclamations, à des excès d'une licence effrénée ?

M. Barrere a pris la parole pour proposer. l'arrêté suivant :

cour

Que le parlement de Metz sera supprimé ; que les bailliages nommeront provisoirement deux membres pour composer une supericure, et son procès lui être fait à la diligence du comité de recherches. M. Barnave a pris la parole:

Nous avons désormais assez de preuves qu'il se forme une réunion contre l'heureuse révolution que vous avez commencée avec tant de succès; nous ne sommes pas au bout de nos efforts; il faut encore au courage joindre la persévérance. Les parlemens ne sont pas seulement les seuls qui sement les intrigues; dans cette capitale même, des bruits sourds se répandent, et l'on dit qu'à un jour déjà désigné, l'on nous prépare de grands événemens

L'assemblée nationale et le roi, dit-on, ne sont pas libres.... Après bien des combats, des amendemens, l'arrêté suivant a été porté, d'après la motion de M. Barnave.

L'assemblée nationale ordonne que ceux des membres du parlement de Metz, qui ont assisté à la délibération du 12 de ce mois paroîtront à la barre de l'assemblée natio nale dans le délai de huitaine, à compter du jour de la notification qu'il leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite; que le syndic ou le greffier apportera à leur suite le registre de la compagnie : arrête que le roi sera supplié de former une chambre des vacations prise parmi les membres de ce parlement qui n'ont point concouru à cette délibération, laquelle chambre enregistrera purement et simplement le décret de l'assemblée natio-' nale du 3 du présent mois, et exécutera ses' dispositions.

Arrêté que son président se retirera pardevers le roi pour le remercier de la promptitude avec laquelle il a réprimé les écarts du parlement de Metz, lui annoncer que l'assemblée nationale est déterminée à prévenir par une juste sévérité des attentats d'un si dangereux exemple, et le prier de donner sa sanction au présent décret, et les' ordres nécessaires pour son exécution.

De l'Imp. de L. M. CELLOT, rue des Grands-Augustins.

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 18 novembre.

A l'ouverture de la séance, M. Barnave a donné lecture du procès-verbal d'hier soir, et M. de la Chaise, de la séance du matin. Plusieurs adresses de félicitation et d'adhésion de la part des villes de Valence, de Montpensier. Le sieur Eustache est ce pere patriote dont nous n'avons pu hier donner le

nom.

Plusieurs citoyens de Montpellier déclarent qu'ils defendront, jusqu'à la derniere goutte de leur sang, les arrêtés du 4 août et jours suivans.

Adresse de la ville de Pau, qui déclare qu'elle adhcre avec une respectueuse recons noissance au décret de l'assemblee, relatif à la contribution patriotique du quart des revenus, et fait part à l'assemblée de l'emipresseinent de tous ses citoyens, de l'un et l'autre sexe à se dépouiller de tous les bijoux qui n'ont d'autre valeur que celle que lui donne le caprice et la mode.

Adresse du sieur Boudet de la Poupardiere, qui offre 10340 liv. qui lui sont dues sur le trésor royal, et d'autres sommes formant un total de 17,310 livres. Il declare avec vérité que cette somme excede son re

venu annuel

Tome VI. No, 3,