M. Target, l'un des membres du comité de constitution, a donné lecture d'un article rédigé par le comité, qui, dans la série des choses, doit suivre immédiatement le précédent. Le voici: Les électeurs choisis dans les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de département, pour nommer les députés à l'assemblee nationale.

Cet article a excité un orage assez bruyant. Un torrent d'amendemens est venu fondre sur la question principale. D'honorables membres, induits en erreur par les apparences, l'ont combattue d'abord avec d'autant plus de succès, que le clergé et la noblesse,s'amalgamant ensemble, se sont réunis pour les soutenir. Ces deux honorables membres sont M. Fermond et M. Barnave. Ils avoient tous les deux soutenu que l'élection à l'assemblée nationale devoit se faire, non dans les chefs lieux des departemens, mais dans les assemblées de districts réunis par nombre ternaire de telle maniere qu'un département qui auroit été divisé en neuf districts, auroit trois assemblées pour l'élection à l'assemblée nationale; et qu'un département composé en six districts auroit eu également trois assemblécs; mais seulement composées de deux districts,

A cette motion étoient attachés différens amendemens. D'abord celui de réunir toujours en nombre ternaire les districts, quelle que fût la division de départemens en districts. Un autre portoit une exclusion for melle pour les chefs-lieux de département à

la réunion des électeurs. M. Richier a combattu pour que l'élection des représentans à l'assemblée nationale se fit par districts et fût combinée de maniere que l'on évitât l'influence des chefs-lieux de départemens. Cette opinion, favorable à ceux qui prétendent encore conserver leurs prérogatives, a été singuliérement accueillie; aussi M. Target, athlete zélé du comité, a-t-il été long-temps pour pouvoir faire entendre les raisons de justice et d'équité qui avoient engagé le comité de constitution à proposer cet article à la délibération de l'assemblée.

M. Target, dans cette circonstance, étoit d'autant plus à plaindre, qu'il avoit à combattre en même temps le parti de l'opposition, et une foule de personnes séduites par les apparences. Mais enfin, en rappellant & l'assemblée les décrets qu'elle avoit déjà rendus relativement aux bases de la représentation, il est venu à bout de ramener l'assemblée à la raison. Puisque vous avez décrété, a-t-il dit, qu'il falloit avoir égard aux trois bases du comité, et que vous avez décrété d'ailleurs que la division des départemens se feroit par nombre ternaire, il est impossible de faire les élections à l'assemblée nationale autrement que dans les dépar~ temens. Comment en effet pouvez-vous régler la représentation pour la contribution ou la population, puisqu'il est vrai que d'après vos décrets, cette représentation sera plus ou moins considérable; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution?

La seule base invariable seroit le territoire; mais vous contrarierez l'esprit de tous vos décrets, pour vous y conformer; vous ne pouvez donc mieux faire que de faire nommer dans l'assemblée du chef-lieu des départemens, les députés de la nation; là seulement on peut combiner l'ensemble des trois bases, au lieu que dans les assemblées de districts proposées, vous auriez des fractions de députés; car il peut arriver que trois districts réunis, qui devront avoir un représentant pour le territoire, devroient avoir trois ou quatre députés à l'assemblée nationale pour la contribution et la population. Le nombre premier de cinq emporteroit avec lui des combinaisons, qui contrarieroient le nombre de sept cent vingt députés à l'assemblée des représentans.

M. de la Rochefoucault avoit été séduit

par les apparences, et insistoit aussi pour fes assemblées de districts; mais il vouloit, avec raison, que les assemblées de districts fussent de trois ou de neuf, et non de six, parce que ce dernier nombre n'est pas une puissance de neuf.

M. de Tracy, (à ce sujet je rappelle une erreur, page 9, ligne 11, no. per au lieu de Traq, lisez Tracy; page 11, ligne 30, lisez Tracy, au lieu de Traq.) cet honorable membre, constant dans ses principes, dit que les mêmes raisons qui l'avoient engagé à représenter hier à l'assemblée que ce seroit admettre l'aristocratie des personnes, que de faire nommer les représentans dans

les assemblées primaires, le forçoient de dire que ce seroit exposer la représentation à la même influence.

Il a conclu, quoique son opinion ait eu pour le moment la défaveur, à ce qu'il n'y eût qu'un point de réunion dans chaque dépar tement pour procéder à l'élection de l'assemblée nationale.

M. Desmeuniers, se pliant aux circons tances, consentoit à ce que le chef-lieu des départemens ne fût jamais le chef-lieu des assemblées de l'élection à l'assemblée nationale; mais qu'on assignât le rendez-vous de ces assemblées alternativement dans les chefs lieux de districts; il s'est appuyé des mêmes raisons que M. de Tracy,

L'opinion contraire étoit si fortement ap puyée, que la motion de M. Fermond a obtenu la priorité.

M. le Chapelier a mis dans tout son jour l'opinion du comité, et ce en adoptant les diverses opinions des préopinans. Je fais l'hypothese qu'un département soit autorisé d'après les trois bases de représentations à nommer sept ou onze députés, quelle sera l'assemblée des districts réunis autorisée à nommer plus que l'autre ? N'est-il pas dans l'ordre des choses de craindre les suites fâcheuses de cette disparate nomination?

N'est-ce pas dans les petites assemblées, plus que dans une grande, où se pratique ce commerce de particulier à particulier donnez-moi votre voix, je vous donnerai la mienne? En vain, pour y remédier, un

ou

des préopinans propose-t-il que les électeurs nommeront les députés dans les trois jours après leur élection. Un homme riche puissant, dans un contrée', a toujours une influence marquée; le torrent forceroit le citoyen de voter pour l'homine en crédit ou en puissance. It conclu pour admettre a l'article du comité.

C'est ici où M. Barnave et M. Fremont font revenus sur eux-mêmes et ont désavoué hautement la réunion des districts pour nommer des députés à l'assemblée na

tionale.

Cependant M. le comte de Mirabeau tâehoit, par son énorme voix, d'étouffer les réclamations de ceux qui vouloient les départemens.

Au milieu des cris confus d'une opposition la plus marquée, vainement le président vouloit rappeller l'ordre de la dis

cussion.

La notion de M. Fremond a été réclamée par M. Foucault et ses partisans, qui ont prétendu qu'elle appartenoit à l'assemblée.

Enfin le calme s'est rétabli; M. Thouret a mis aux voix le sous amendement qui tendoit à faire admettre deux assemblées de districts réunis dans les départemens qui n'en auroient que six; il a été rejetté. L'amendement qui tendoit à réunir trois districts, la division étant portée à neuf; à en réunir deux, si la division de département étoit de 6 districts, a été adopté, mais conditionnellement.