et l'assemblée déclare par acclamation; que le sieur Suelt a encouru l'excommunica tion civile; qu'il est incapable d'entrer dans aucune charge civile. Ce sont les termes de l'arrêté de la municipalité: arrêté qui cepen dant est fait sous la condition qu'il sera confirmé, par l'assemblée nationale. Le comité de rapport a pensé que le sieur Suelt n'étoit coupable que d'imprudence, et qu'il étoit bien excusable, puisqu'il étoit membre du comité auquel la lettre étoit adressée.

La décision de cette affaire a souffert de longs débats; les uns demandoient la question préalable, les autres se plaignoient de la violation du secret de la poste, abus qui s'est propagé dans toutes les parties du royaume. Une troisieme partie étoit pour renvoyer au pouvoir exécutif.

Enfin, après de très-grandes dissertations sur une aussi petite affaire, on a proposé l'arrêté suivant :

L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport fait par un de ses membres sur l'arrêté de la municipalité de

déclare qu'elle ne peut l'approuver.

L'arrêté a été approuvé, après avoir réclamé tout-à-la-fois la question préalable.

L'on est passé à l'ordre du jour; plusieurs affaires pressantes étoient annoncées; l'on a réclamé l'affaire du Cambrésis, parce que elle avoit déjà été discutée; M. de Volney celle de l'Anjou, parce qu'il se fait une irruption considérable de faux-sauniers dans sa province.

Plusieurs membres vouloient aussi que l'on traitât l'affaire de Langres, et d'autres celle des colonies; mais enfin l'on a repris celle du Cambrésis.

Pour rappeller les motions faites sur cette affaire, l'on a lu le procès-verbal. L'on se rappelle que les motions étoient celles de M. Barnave et de M. le Chapelier, dont on a rendu compte dans les numéros précé dens.

Après la lecture du procès-verbal, l'on a demandé lecture de quelques observations déposées sur le bureau, par , par les députés du Cambrésis; l'on n'a rien décidé.L'on est passé à l'examen des différentes motions; l'on a fait revivre la priorité pour la motion de M. Barnave; mais alternativement on passoit de l'examen des motions aux observations.

L'on en a demandé vivement la lecture, et elle a été accordée. Ces observations ne contenoient aucune idée nouvelle , aucun moyen qui n'eût été développé dans les dernieres séances, par les députés du Cambrésis

Grands débats, grande discussion pour la priorité; enfin, il est décidé qu'on proposera aux voix les motions dans l'ordre qu'elles sont inscrites dans le procès-ver bal.

La priorité a é é refusée à la premiere, celle de M. Threillard, et successivement à la seconde, de M. le Chapelier ; la prio

rité a donc été acquise à la derniere, cèlle de M. Barnave; elle est ainsi conçue :

L'assemblée nationale considérant que les prétendus états de Cambrai et du Cambresis, et le bureau renforcé desdits états, sont incapables de représenter les habitans de cette province, et d'exprimer leurs vœux, déclare la convocation dudit bureau renforcé, et la délibération prise par lui le 9 du présent mois, nulle et attentatoire à la souveraineté de la nation et aux droits des citoyens; arrête que le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour faire rentrer dans l'obéissance les membres dudit bureau renforcé et de faire exécuter les décrets de l'assemblée nationale dans la province de Cambrésis; recommande aux peuples et "habitans de cette province de persister dans le bon ordre et la tranquillité publique, et dans la confiance qui est due aux décrets de l'assemblée,

Plusieurs amendemens ont été proposés. Un noble a demandé la division, c'est-àdire la suppression de la derniere phrase. M. Blin a fait un sous-amendement. La délibération a été très-embarrassée

par les demandes de question préalable, division, d'ajournement. Justement indigné qu'une partie de l'assemblée voulût séparer de la motion l'article qui tendoit à recommander au peuple la paix,etc. M.le baron de Menou s'est écrié avec force qu'on ne croira jamais en Europe qu'une assemblée constituante ait demande la division de cet article. L'incertitude des

épreuves sembloit flotter sur l'assemblée 3 pendant long-temps on s'est disputé sur lá maniere de poser la question, sur la division à faire, et sur l'amendement de M. Blin. Les débats se sont terminés par décider qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur tous les amende mens, et l'on a été aux voix particuliérement sur celui de M. Blin. La majorité à tellement été doutense, que M. le président osé prendre sur lui-même de prono:cer le décret. Enfin, après une seconde épreuve', quoique douteuse encore, l'amendement de M. Blin a été rejetté. Les débats n'ont cependant pas été terminés par le décret; l'on a demandé la division, chicane affreuse qui sembloit être proscrite par la question préalable prononcée sur tous les amendemens, mais qu'une partie de l'assem blée a fait revivre.

n'a pas

M. de Lameth s'est opposé à cette division: mais enfin la division n'a pas été admise, et la motion principale a été décrétée ainsi qu'il suit:

Arrêté relatif à l'affaire du Cambrésis.

L'assemblée nationale déclare que les étais de Cambrai et du Cambrésis ne représentent pas les habitans de cette province, et ne peuvent exprimer leur vou; déclare que la Convocation dudit bureau et la délibération qu'il a prise la 9 de ce mois, sont nulles et attentatoires à la souveraineté de la nation et aux droits des citoyens: arrêté que le ri sera supplié de donner les ordres nécessai

res pour faire rentrer dans le devoir les of ficiers du bureau renforcé; ordonne de faire exécuter les décrets de l'assemblée nationale dans la province du Cambrésis; recommande aux peuples de cette province de persister dans le bon ordre et la tranquilité, et dans la confiance qui est due aux décrets de l'assemblée nationale.

Les commissaires pour la caisse d'escompte sont MM. Dupont, Freteau, d'Allarde, la Borde, du Châtelet et l'évêque d'Autun. Après quoi la séance a été levée.

Avis à MM. les Souscripteurs.

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On prévient qu'on ne recevra aucune lettre non affranchie.

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vince.

De l'imp. de L. M. CELLOR, rue des Gr. Auguftins