On craint l'esprit de l'aristocratie d'une grande paroisse sur une petite, si on les réu nissoit; mais le même esprit se retrouveroit, quand même on nommeroit un électeur par chaque communauté : car il est certain qu'une communauté de six cens feux nommera des électeurs, en raison de ses citoyens actifs; l'esprit d'aristocratie se retrouvera dans les électeurs de la grande commu nauté.

M. de Tracq a pris la parole, et en peu de mots a fait valoir l'esprit de la raison et de la liberté. Il s'agit de savoir, a-t-il dit, comment on formera les assemblées primaires; il faut considérer deux objets, l'utilité générale et les convenances : quant à l'utilité générale, il importe beaucoup que les électeurs soient nommés avec impartialité. L'on parle de l'aristocratie des villes, mais pour l'éviter on donneroit dans l'aristocratie des personnes, si les villages nommoient séparément; car on élira le seigneur pour peu qu'il soit aimé, et le curé, pour peu qu'il s'acquitte honnêtement de ses devoirs; ou bien si l'un et l'autre sont en butte à la haine des paroissiens vous n'aurez pour électeur qu'un faiseur d'affaires de vil lages.

L'orateur a parlé ensuite des proportions à observer dans le nombre des électeurs. Il importe que le nombre des électeurs soient nommés par égalité; et pour faire cette égalité, il ne s'agira que d'aggrandir une paroisse ou de former un canton.

L'on parle des convenances; l'on s'effraie des distances; mais qu'importe une lieue, et sur-tout une lieue de 2,400 toises. Faire une telle lieue tous les deux ans, n'est pas une grande peine pour un bon campagnard...

M. Target étoit déjà monté à la tribune lorsqu'un membre s'est écrié, que le comité étoit chargé d'offrir un travail, et non de le louer et d'en faire l'apologie ; que c'étoit à l'assemblée à le juger.

M. Thibaut, curé de Souppes, a dabord combattu le projet de M. Dupont, en lui opposant l'impossibilité de réunir ensemble les petites municipalités ou de réunir une petite à une grande municipalité; que dès lors les petits lieux ne seroient jamais représentés; que ceux qui voudront se faire nominer électeur, corromproient facilement les petites communautés.

M. le curé de Souppes a conclu en faveur de M. Pison du Galland.

M. Target est remonté à la tribune; an milieu des cris redoublés, aux voix; et il a dit: Si le plan du comité est tel que les élections ne soient pas libres; si les élections peuvent être la suite de l'intrigue, le plan du comité ne vaut rien; mais s'il est vrai que le plan du comité écarte ses inconvéniens, les préopinans ont tort.

Il est certain qu'il y a des paroisses qui ont 150 feux, d'autres 15 seulement; et si on accordoit un électeur à chacune, il en résulteroit une inégalité monstrueuse, d'ail

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leurs on a demandé que les petits endroits fussent réunis jusqu'à concurrence de cent feux; car l'on a bien vu que l'on ne pouvoit nommer une fraction d'électeur.

Il faut nécessairement soumettre ces réunions à un point fixe, et une réunion de deux lieues sur deux lieues n'est pas trop grande.

Le seul moyen d'éviter l'aristocratie des riches, c'est de confondre tous les citoyens, tous les villages qui seront dans l'espace de deux lieues.

M. le Prieur a soutenu le plan du comité. M. de Montlausier l'a appuyé en trois mots, en disant si vous admettez la motion de M. Pison du Galand, j'aimerois autant que vous décrétassiez qu'il n'y aura d'éligible que le seigneur, le curé et l'homme d'affaires.

M. le comte de Clermont-Lodeve a eu une opinion qui a différé de celle de tous les préopinans. La France est divisée en départemens, les départemens en districts; les assemblées de cantons deviennent inutiles, c'est un rouage de trop dans la ma'chine; l'administration, d'après M. d'Argenson, étant concentrée dans les assemblées supérieures, les assemblées de cantons deviennent tout-à-fait inutiles.

M. le duc de la Rochefoucault a en fort peu de mots, répété tous les moyens que . de Tracq avoit développés en si peu de mots: il a appuyé le projet de constitution.

L'on a demandé à aller aux voix sur la question ainsi posée.

Chaque district sera-t-il partagé en divisions appellées cantons d'environ quatre lieues quarrées lieues communes de

France?

A la seconde épreuve, l'affirmative a été décidée à la très-grande majorité.

M. le président a encore mis aux voix l'article VI, ainsi conçu: Dans tous les cantons, y aura-t-il néanmoins une assemblée ?

L'article a été décrété à la grande majorité.

L'on a mis encore l'article VII, ainsi conçu, aux voix : quand le nombre des citoyens actifs d'un canton ne s'élevera pas à neuf cents, il n'y aura qu'une assemblée dans le canton; mais dès le nombre de neuf cents, il y aura deux assemblées de 450 citoyens au moins. Cet article a encore été décrété.

ART.

VIII.

Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 600 qui sera le taux moyen; de telle sorte néanmoins que, s'il y a plusieurs assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit de 450. Ainsi, au-delà de 900, mais avant 1050, il ne pourra y avoit une assemblée complette de 6oo, puisque la seconde auroit moins de 450. Dès le nombre 1050 et au-delà, la premiere assemblée sera

:

de 600, et la deuxieme de 450 ou plus. Si le nombre s'éleve à 1400, il n'y en aura que deux, une de 600 et l'autre de 800 mais à 1500 il s'en formera trois, une de 600, et deux de 450, et ainsi de suite, suivant le nombre des citoyens actifs de chaque pro

vince.

L'article a été adopté à l'unanimité. L'on a ensuite proposé à l'assemblée de délibérer sur la proportion des électeurs, à raison du nombre des citoyens actifs.

Mais l'article a été ajourné sur les observations de messieurs Barnave et Dupont.

M. le président a mis aux voix la motion de M. Desmeuniers, tendante à faire décréters'il y auroit un ou deux degrés pour la représentation. Il a été décrété qu'il n'y auroit qu'un degré intermédiaire dans les élections à l'assemblée nationale.

L'on est passé à l'ordre de deux heures. M. Poule a proposé un décret interprétatif du décret sur la circulation des grains, pour arrêter dans sa province l'exportation des grains, pour lesquels les Suisses donnent un sol de prime par livre pesant,

Je

rejette à demain ce décret et celui relatif au centieme denier des offices de magistrature, pour ne pas passer sous silence le parlement de Metz, que M. le garde des Sceaux a dénoncé ainsi :

M. le garde des sceaux s'empresse de communiquer à M. le président l'arrêt que le roi vient de rendre, pour casser un arrêt rendu par le parlement de Metz.