...nomme M. Schimmelpenning grand-trésorier de l'ordre des TroiîToisons 320. 328. //. DÉCRET impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. 313 Idem. DÉCRET impérial portant que l'emploi frauduleux d'une pince servant à marquer les tabacs...

...déclaration. (Extrait de In titulaire du 3o novembre. 1809.) Un décret impérial du 16 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, range les fabriques de soude au nombre des établissemens qui ne pourront désormais se former qu'en...

...notre Minisire secrétaire d'État au département de l'intérieur} " Vu le décret du i5 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ; Notre ordonnance du 14 janvier i8i5 sur le même objet, et la nomenclature, divisée en trcis classes,...

...notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu le décret du i5 octobre i8to, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode; Notre ordonnance du 14 janvier i8i5 sur le même objet, «t la nomenclature , divisée en trois classes,...

...la côte comprise entre Calais et Bar fleur, ainsi que la salaison et la vente de ces poissons. l 5. Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. Nofem. ter. Décret relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de...

...du 12 messidor an VIII , et l'art, i" de celui du 3 brumaire an IX , Le décret du i5 octobre 1810 , relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , Ordonnons ce qui suit : ART. i". L'ordonnance du Roi du i4 janvier dernier, contenant règlement...

...ne figurent point dans la nomenclature des établissements que régit le décret du i5 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et que l'art 5 de l'ordonnance du roi du 14 janvier i8i5 attribue seulement aux pi éfels le droit...

...imprévues dans le budget des communes. 465 — ATELIERS INSALUBRESi5 octobre 1810. — B. GoSg, p. 897. D. relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. ARTICLE PREMIER. A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui...

...grand trésorier de l'ordre des Trois -Toisons. (4, Boll. 32O, n" 6»38 et 6o39.) 15 OCTOBBE 1810. — Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (i). (4, Bull. 3»3, n» 6069.) foy. notes sur la loi du 16 = 14 AOUT 1790, lit. XI, art. 3; loi du...

...ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; — Vu le décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, — Notre ordonnance du 14 janvier 1815, sur le même objet, et la nomenclature, divisée en trois...