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" Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 596
by France - 1877
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...3" classe} . . Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'èlrc porlcs tonlefois, dans un même compartimcnl , deui enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...vitres (3e classe).. . Au-dftsous de trois ans , les enfants ne payciit rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et out droit à une picici: distincte; toutefois, diins un même compartiment, deux enfants ne ponrrnnt...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...payent rien , a la condition d'être portas sur les genoux des personnes qui l<* accompagnent. De quatre à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans une même voiture, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux dus personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans,...Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. 0 005 0 015 (Sans que la perception puisse être inférieure à o'.3o.) Pet1te vilt1te. Bœufs, vaches,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et Eofantf. . . ont droit a une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,...pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de seplans, ils payent place entière. Chiens trans la percepi lœufs, vach portés dans les trains de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...accompagnent. De trois à sept ans , ils payent demi -place , et ont droit a une place distûicte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants...que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, iis payent place entière. Cbiens transportés dans les trains de voyageurs 0.0i0 0.005 0.0i5 (Sans...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...i5 centimes. K niants. — Les enfants au-dessous de trois ans ne pavent rien à condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent ; de trois à sept ans, ils payent i5 centimes quel que soit le parcours qu'ils effectuent, ils ont droit à une place distincte, mais...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...00.1 0 025 Cnf.ints. — Au-dessous de (rois ans les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent....trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit a une place iJi-iincle; toutefois dans un même compartiment, <leut enfants ne pourront occuper que...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, ils paient demi-place, et ont droit a une place distincte; toutefois , dans un même compartiment,...la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils paient place entière. Chiens transportés dam les train? de voyageur (Sans que la perception puisse...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...Enfant* e lro's ^ se^L ans' *'s Pa'en* demi-place et on droit à une place distincte; toutefois, dan: un même compartiment , deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur, Au-dessus de sf'pt, ans, ils paie ivt place entière, Chiens transporte-, dans les trains de voyageurs , (Sans que...
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