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" Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1877
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...fonds et à deux banquette! duis l'intérieur, omnibus, diligences, etc Lorsque, sur la demande de» expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse...dans les voitures à une banquette, et trois dans les voilures a deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyageurs excédant ee nombre payeront...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus , diligences , fie r et ses dépendances. La cote en sera calculée,...conformément à la loi du a5 avril i8o3. Les bâtiments c;is, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...fonds et à deux ban0 14 0.32 I.orsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu a la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci-dessus...sans supplément de prix, voyager dans les voitures a une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...l'intérieur, omnibus, diligences, etc. Lorsque, sur la demande des expédi0.,8 0.,4 0.32 0.,8 0.,4 0.32 teurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains...cidessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourronl, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...une seule 1.35 o.VO 2.2$ Voilures à quatre loues, à deux Tonds et à deux banquettes 0.15 0.10 0.25 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports...des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doubles. li:1n^ ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix , voyager dans les voitures...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...l'intérieur, omnibus, diligences, etc (Lorsque , sur la demande des expéditeurs, les transports auront lien k la vitesse des trains de voyageurs , les prix cidessus...seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, cans .supplément de prix, voyager dans les voitures ft âne banquette, et trois, dam les voitures...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...la v,*w ' vitesse des voyageurs. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif, voyager dans les voitures à une banquette et trois dans les voitures à deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre paieront le prix drs places de f deuxième classe.) Les marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...vitesse des voyageurs. Dans !•••» ee cas, deux personnes pourront , sans supplément de tarif, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de dtmxicine classe. ) Les marchandises...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...lieu a la vitesse des voyageurs ; dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de tarif, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe). 1 Ч » lo » 14 »...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...lieu à la vitesse des voyageurs. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de tarif , voyager dans les voitures à une banquette, et trois, dans les voitures À deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2« classe). auraient accordé à...
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