 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...tour de faveur, le transport des voyageurs et colis de messageries fù lui seront confiés. Les colis seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur te registres spéciaux, au fur el a mesure de leur réception; mention sera faite, sur «registre de... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement surit péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de £9 vêtir, le transport des voyageurs, bestiaux, deurée», marchandises et objets quelconques qui... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...stipulées au présent cahier des charges , )a compagnie contracte l'obligation d'exécuter confitamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, tlenrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées ,... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... 
