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" Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. "
Le Courier de Provence - Page 499
edited by - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 19

France - 1790 - 488 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 19

France - 1790 - 880 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 484 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 520 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

France - 1790 - 534 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...redevances en volailles, agneaux , cochons , beurre , fromage , cire & autres denrées , dans les lieyx où leur prix est porté dans les registres des marchés....d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sorttî de denrées , les directoires des districts en formeront incessamment un tableau estimatif...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrée*, l'évaluation des rentes de cette espèce...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790 - 880 pages
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...« A l'égard des lieux où il n'est point d'usage détenir 'de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluatiou des rentes de cette...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...pour les redevances er» volaille, beurre, agneaux , cochons, fromage, cire et ««fres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés ». « A l'égard des lieux où il n'y en a pas , les directoires des districts formeront un tableau du prix desdites denrées, qui servira...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...•volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où loijr prix est porté dans les registres des marchés". A l'égard des lieux où il' n'est point d'usages de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées ; l'évaluation des rentes...
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