Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. Le Courier de Provence - Page 499edited by - 1790Full view - About this book
| France - 1790 - 488 pages
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| France - 1790 - 880 pages
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| France - 1790 - 484 pages
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| France - 1790 - 520 pages
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| France - 1790 - 534 pages
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| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...redevances en volailles, agneaux , cochons , beurre , fromage , cire & autres denrées , dans les lieyx où leur prix est porté dans les registres des marchés....d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sorttî de denrées , les directoires des districts en formeront incessamment un tableau estimatif... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrée*, l'évaluation des rentes de cette espèce... | |
| France - 1790 - 880 pages
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...« A l'égard des lieux où il n'est point d'usage détenir 'de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluatiou des rentes de cette... | |
| France - 1790 - 762 pages
...pour les redevances er» volaille, beurre, agneaux , cochons, fromage, cire et ««fres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés ». « A l'égard des lieux où il n'y en a pas , les directoires des districts formeront un tableau du prix desdites denrées, qui servira... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...•volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où loijr prix est porté dans les registres des marchés". A l'égard des lieux où il' n'est point d'usages de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées ; l'évaluation des rentes... | |
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