Janvier 1789, et seront ledit Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux Gabelles depuis cette... Le Courier de Provence - Page 487edited by - 1790Full view - About this book
| 1790 - 612 pages
...ils ne sont que Régisseurs, de toutes les- recettes et dépenses qu'ils auront faites rclativcluent aux Gabelles depuis cette époque." • •• En...mesurage et autres objets qui servoient à l'exploitation dcsdites Gabelles, ainsi que de l'universalité des sels que ledit Mager avoit à. sa dip.ositîon... | |
| France - 1790 - 488 pages
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| France - 1790 - 534 pages
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| France - 1790 - 864 pages
...ils ne sont que régisseurs , de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relatifcment aux gabelles depuis cette époque. En conséquence...jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux , pntachcs , meubles , ustensiles de mesurage , et autres objets qui servoicnt à l'exploitation desdites... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...clerc à maître,' comme pour les objets dont ils ne seront que régisseurs de toutes les recettes & dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles...conséquence de ladite résiliation , la nation rentre en puissance de tous les greniers, magasins ,. bateaux , pataches , meubles , ustensiles de mesurages... | |
| France - 1790 - 762 pages
...comprcr «!c clerc à maître , comme pour les objets dont Hs ne sont que régisseurs, de toutes kg recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis cette époque. En coasiîqiKiicc de ladite résiliation, la nation rentre «i jouissance <ïe tous les greniers, magasins,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...adjudicataire et ses cautions tenus de compter de clerc à maître comme pour les objets dont ils ne sont que régisseurs , de toutes les recettes et dépenses...qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis celte époque. En conséquence de ladite résiliation, la nation rentre en jouissance de tous les greniers... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...et ses cautions tenus de compter I de clerc à maître, comme pour les objets dont ils I ne sont que régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils...magasins, bateaux, pataches, meubles, ustensiles de mesuragu et autres objets qci servaient à l'exploitation desdites gabelles, ainsi que de l'universalité... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances - Finance - 1922 - 650 pages
...adjudicataire et les cautions de compter de clerc à maître, comme pour les objets dont ils ne -ont i|ue régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils...aux gabelles depuis cette époque. " En conséquence dê ladite résiliation, la Nation rentre en jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux, palarhes,... | |
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