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" Janvier 1789, et seront ledit Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux Gabelles depuis cette... "
Le Courier de Provence - Page 487
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 612 pages
...ils ne sont que Régisseurs, de toutes les- recettes et dépenses qu'ils auront faites rclativcluent aux Gabelles depuis cette époque." • •• En...mesurage et autres objets qui servoient à l'exploitation dcsdites Gabelles, ainsi que de l'universalité des sels que ledit Mager avoit à. sa dip.ositîon...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...ils ne sont que régisseurs , de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relatifcment aux gabelles depuis cette époque. En conséquence...jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux , pntachcs , meubles , ustensiles de mesurage , et autres objets qui servoicnt à l'exploitation desdites...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...clerc à maître,' comme pour les objets dont ils ne seront que régisseurs de toutes les recettes & dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles...conséquence de ladite résiliation , la nation rentre en puissance de tous les greniers, magasins ,. bateaux , pataches , meubles , ustensiles de mesurages...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...comprcr «!c clerc à maître , comme pour les objets dont Hs ne sont que régisseurs, de toutes kg recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis cette époque. En coasiîqiKiicc de ladite résiliation, la nation rentre «i jouissance <ïe tous les greniers, magasins,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...adjudicataire et ses cautions tenus de compter de clerc à maître comme pour les objets dont ils ne sont que régisseurs , de toutes les recettes et dépenses...qu'ils auront faites relativement aux gabelles depuis celte époque. En conséquence de ladite résiliation, la nation rentre en jouissance de tous les greniers...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...et ses cautions tenus de compter I de clerc à maître, comme pour les objets dont ils I ne sont que régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils...magasins, bateaux, pataches, meubles, ustensiles de mesuragu et autres objets qci servaient à l'exploitation desdites gabelles, ainsi que de l'universalité...
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Procès-verbaux du Comité des finances de l'Assemblée constituante, Volumes 1-2

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances - Finance - 1922 - 650 pages
...adjudicataire et les cautions de compter de clerc à maître, comme pour les objets dont ils ne -ont i|ue régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils...aux gabelles depuis cette époque. " En conséquence dê ladite résiliation, la Nation rentre en jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux, palarhes,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 606 pages
...de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs, de toutes les rrcettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux...Gabelles, ainsi que de l'universalité des sels que ledit Muger avoit <i sa diposition le icr. Avril. » » Les cautions dudit Magcr-, chargés par le Décret...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Issues 251-300

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils. ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses...magasins, bateaux, pataches, meubles, ustensiles de raesurage et autres objets qui seryoient à l'exploitation desdites Gabelles, ainsi que de l'universalité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...adjudicataire et ses cautions tenus de compter de clerc à maître , comme pour les objets dont ils ne sont que régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils...faites relativement aux gabelles depuis cette époque. dites gabelles, ainsi que de l'universalité des sels que ledit Mager avait à sa disposition le Ier...
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