Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
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... traite sur les sels destinés à la consommation des départemens , ancien nement connus sous le nom de provinces franches et ré- dimées , seront supprimés , à compter du 1er avril prochain . Du lundi 15 mars . EN consignant dans nos ...
... traite sur les sels destinés à la consommation des départemens , ancien nement connus sous le nom de provinces franches et ré- dimées , seront supprimés , à compter du 1er avril prochain . Du lundi 15 mars . EN consignant dans nos ...
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... traite de toute espèce établis sur le transport du sel ; -2 ° . que celui - là imposoit une contribution de 40 millions au lieu de 60 , et celui - ci 2 millions au lieu de 3 dont le trésor national profitoit . L'article II une fois ...
... traite de toute espèce établis sur le transport du sel ; -2 ° . que celui - là imposoit une contribution de 40 millions au lieu de 60 , et celui - ci 2 millions au lieu de 3 dont le trésor national profitoit . L'article II une fois ...
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... traite de toute espèce , établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départemens et des districts qui formoient les provinces franches et rédimées , qui payent les droits de traite , sera répartie sur ces dépar- temens ...
... traite de toute espèce , établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départemens et des districts qui formoient les provinces franches et rédimées , qui payent les droits de traite , sera répartie sur ces dépar- temens ...
Page 18
... traite de toute espèce , ceux - ci : Et tous les autres droits qui se perçoivent sur les sels à l'extraction des marais salans , sauf à ceux qui ont acquis ces droits , à se faire rembourser de leur finance par les voies de droit ...
... traite de toute espèce , ceux - ci : Et tous les autres droits qui se perçoivent sur les sels à l'extraction des marais salans , sauf à ceux qui ont acquis ces droits , à se faire rembourser de leur finance par les voies de droit ...
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... traités que les prêtres ; il faut donc les forcer , par un moindre salaire à se ren dre utiles à la société , dans l'espoir d'y améliorer leur sort . M. l'evêque de Clermont , grand partisan des cloîtres , des grilles , des moines , de ...
... traités que les prêtres ; il faut donc les forcer , par un moindre salaire à se ren dre utiles à la société , dans l'espoir d'y améliorer leur sort . M. l'evêque de Clermont , grand partisan des cloîtres , des grilles , des moines , de ...
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Common terms and phrases
administrateurs affignats amidons articles assemblées assemblées de département assignats assignats-monnoie auroit avoient avoit billets c'eft caiffe caisse d'escompte Cazalès charge Charles de Lameth circulation citoyens civil clergé comité de constitution comité des finances commerce Commettans contribution contribution patriotique convention nationale COURIER DE PROVENCE créanciers criminel d'affignats déclare décrets de l'assemblée délibération demande départemens députés dîmes discussion districts doit domaniaux Dupont ecclésias ecclésiastiques étoient étoit falloit fans ferme générale foit fomme gabelle impositions intérêt judiciaire juges jurés justice l'abbé Maury l'affemblée l'article l'assem l'assemblée nationale l'état Lanjuinais lesdits liberté loix ministre MIRABEAU monnoie motion n'étoit nation nécessaire numéraire objet officiers municipaux paiemens papier-monnoie paroît payer peuple pourroit pouvoir pré présent décret président pressans principes privilège projet de décret proposé provinces public publique question rachat raison rapport redevances religion royaume s'est séance sera seroient seront seul somme suite aux Lettres systême Théâtre Italien tion tribunal vente
Popular passages
Page 380 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...
Page 70 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 394 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers...
Page 444 - ... nous réunir, jurer de périr plutôt que de laisser subsister un tel ordre de choses ; ce jour-là même, si nous n'étions pas Convention Nationale, nous le sommes devenus : les députés du...
Page 500 - Si l'offre mentionnée en l'article ci-dessus , est faite à un tuteur, à un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques, qui n'ont point la liberté de traiter • de gré à gré, ces administrateurs pourront employer en frais d'administration ceux de l'expertise , lorsqu'ils auront été jugés devoir rester à leur charge.
Page 380 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale...
Page 499 - Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.
Page 418 - ... acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 499 - ... les parties nommeront, ou qui seront nommés d'office par le, juge, à une évaluation de. ce que le fonds peut...
Page 487 - Janvier 1789, et seront ledit Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux Gabelles depuis cette époque.