Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
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... jugés , il bornoit envers eux le grand bienfait de la liberté religieuse au droit de naître , de se ma- rier et de mourir dans une religion différente ; quand de prétendus amis de la liberté des peuples apportoient en parlement tant de ...
... jugés , il bornoit envers eux le grand bienfait de la liberté religieuse au droit de naître , de se ma- rier et de mourir dans une religion différente ; quand de prétendus amis de la liberté des peuples apportoient en parlement tant de ...
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... jugés en première instance , ou décrétés de prise - de - corps , comme coupables de crimes capitaux , seront conduits dans les prisons désignées par la loi , pour y subir leur jugement , qui ne pourra être plus rigoureux qu'une ...
... jugés en première instance , ou décrétés de prise - de - corps , comme coupables de crimes capitaux , seront conduits dans les prisons désignées par la loi , pour y subir leur jugement , qui ne pourra être plus rigoureux qu'une ...
Page 27
Etienne Dumont. ( 27 ) dont ces malheureux ont été jugés et condamnés , sous les formes vicieuses de l'ancienne jurispru- dence . M. Loys fait sentir la nécessité d'excepter de T'article les crimes que l'ordonnance regarde comme ...
Etienne Dumont. ( 27 ) dont ces malheureux ont été jugés et condamnés , sous les formes vicieuses de l'ancienne jurispru- dence . M. Loys fait sentir la nécessité d'excepter de T'article les crimes que l'ordonnance regarde comme ...
Page 50
... juges com- pérens ; et cette permission ne sera délivrée qu'après com- munication de la demande au district de la situation des bois , ou à son directoire , et à la municipalité ou aux municipalités i des lieux , en attendant l ...
... juges com- pérens ; et cette permission ne sera délivrée qu'après com- munication de la demande au district de la situation des bois , ou à son directoire , et à la municipalité ou aux municipalités i des lieux , en attendant l ...
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... juges compétens , et les deniers versés dans la caisse de l'ad- ministration des domaines . 6. Il ne pourra être abattu aucuns arbres épars sur les biens domaniaux dont les échanges ne sont pas consommés , ni sur les biens ...
... juges compétens , et les deniers versés dans la caisse de l'ad- ministration des domaines . 6. Il ne pourra être abattu aucuns arbres épars sur les biens domaniaux dont les échanges ne sont pas consommés , ni sur les biens ...
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Common terms and phrases
administrateurs affignats amidons articles assemblées assemblées de département assignats assignats-monnoie auroit avoient avoit billets c'eft caiffe caisse d'escompte Cazalès charge Charles de Lameth circulation citoyens civil clergé comité de constitution comité des finances commerce Commettans contribution contribution patriotique convention nationale COURIER DE PROVENCE créanciers criminel d'affignats déclare décrets de l'assemblée délibération demande départemens députés dîmes discussion districts doit domaniaux Dupont ecclésias ecclésiastiques étoient étoit falloit fans ferme générale foit fomme gabelle impositions intérêt judiciaire juges jurés justice l'abbé Maury l'affemblée l'article l'assem l'assemblée nationale l'état Lanjuinais lesdits liberté loix ministre MIRABEAU monnoie motion n'étoit nation nécessaire numéraire objet officiers municipaux paiemens papier-monnoie paroît payer peuple pourroit pouvoir pré présent décret président pressans principes privilège projet de décret proposé provinces public publique question rachat raison rapport redevances religion royaume s'est séance sera seroient seront seul somme suite aux Lettres systême Théâtre Italien tion tribunal vente
Popular passages
Page 380 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...
Page 70 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 394 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers...
Page 444 - ... nous réunir, jurer de périr plutôt que de laisser subsister un tel ordre de choses ; ce jour-là même, si nous n'étions pas Convention Nationale, nous le sommes devenus : les députés du...
Page 500 - Si l'offre mentionnée en l'article ci-dessus , est faite à un tuteur, à un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques, qui n'ont point la liberté de traiter • de gré à gré, ces administrateurs pourront employer en frais d'administration ceux de l'expertise , lorsqu'ils auront été jugés devoir rester à leur charge.
Page 380 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale...
Page 499 - Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.
Page 418 - ... acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 499 - ... les parties nommeront, ou qui seront nommés d'office par le, juge, à une évaluation de. ce que le fonds peut...
Page 487 - Janvier 1789, et seront ledit Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux Gabelles depuis cette époque.