Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 33
... cour à correspondre avec les états , nous paroît naturelle . Cette correspondance eût mis le roi dans le cas de se déclarer , de se mêler activement dans ces dissentions étrangères ; et là où il ne peut convenir de développer de la ...
... cour à correspondre avec les états , nous paroît naturelle . Cette correspondance eût mis le roi dans le cas de se déclarer , de se mêler activement dans ces dissentions étrangères ; et là où il ne peut convenir de développer de la ...
Page 75
... L'assemblée a accueilli , comme elle méritoit , une proposition si déplacée ; la question préalable en a fait justice . Dans le cours de la même discussion , M. le comte de Lameth a rappellé à l'assemblée son décret sur ( 75 )
... L'assemblée a accueilli , comme elle méritoit , une proposition si déplacée ; la question préalable en a fait justice . Dans le cours de la même discussion , M. le comte de Lameth a rappellé à l'assemblée son décret sur ( 75 )
Page 90
... cours d'une année , pour la chetive fomme de dix millions ? Parlerai - je de cette invention d'une loterie deftinée chaque mois à payer l'intérêt des effets ? municipaux ? On ne les deftinoit donc pas à la circulation , puifqu'on ...
... cours d'une année , pour la chetive fomme de dix millions ? Parlerai - je de cette invention d'une loterie deftinée chaque mois à payer l'intérêt des effets ? municipaux ? On ne les deftinoit donc pas à la circulation , puifqu'on ...
Page 103
... ont des marchés à terme , bonifieront , à leurs ac quéreurs , pendant le cours desdits marchés , la valeur du droit dont leurs fers sont déchargés à la fabrication N2 ( 103 ) des villes, en la forme qui sera réglée par ...
... ont des marchés à terme , bonifieront , à leurs ac quéreurs , pendant le cours desdits marchés , la valeur du droit dont leurs fers sont déchargés à la fabrication N2 ( 103 ) des villes, en la forme qui sera réglée par ...
Page 104
... cour des aides de Clermont - Ferrand ; à l'exception des districts faisant partie du ressort desdites cours où ce droit à la fabri- cation n'avoit été ni établi ni perçu , et d'une contribu- tion de cinq cents mille livres sur tout le ...
... cour des aides de Clermont - Ferrand ; à l'exception des districts faisant partie du ressort desdites cours où ce droit à la fabri- cation n'avoit été ni établi ni perçu , et d'une contribu- tion de cinq cents mille livres sur tout le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs affignats amidons articles assemblées assemblées de département assignats assignats-monnoie auroit avoient avoit billets c'eft caiffe caisse d'escompte Cazalès charge Charles de Lameth circulation citoyens civil clergé comité de constitution comité des finances commerce Commettans contribution contribution patriotique convention nationale COURIER DE PROVENCE créanciers criminel d'affignats déclare décrets de l'assemblée délibération demande départemens députés dîmes discussion districts doit domaniaux Dupont ecclésias ecclésiastiques étoient étoit falloit fans ferme générale foit fomme gabelle impositions intérêt judiciaire juges jurés justice l'abbé Maury l'affemblée l'article l'assem l'assemblée nationale l'état Lanjuinais lesdits liberté loix ministre MIRABEAU monnoie motion n'étoit nation nécessaire numéraire objet officiers municipaux paiemens papier-monnoie paroît payer peuple pourroit pouvoir pré présent décret président pressans principes privilège projet de décret proposé provinces public publique question rachat raison rapport redevances religion royaume s'est séance sera seroient seront seul somme suite aux Lettres systême Théâtre Italien tion tribunal vente
Popular passages
Page 380 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...
Page 70 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 394 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers...
Page 444 - ... nous réunir, jurer de périr plutôt que de laisser subsister un tel ordre de choses ; ce jour-là même, si nous n'étions pas Convention Nationale, nous le sommes devenus : les députés du...
Page 500 - Si l'offre mentionnée en l'article ci-dessus , est faite à un tuteur, à un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques, qui n'ont point la liberté de traiter • de gré à gré, ces administrateurs pourront employer en frais d'administration ceux de l'expertise , lorsqu'ils auront été jugés devoir rester à leur charge.
Page 380 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale...
Page 499 - Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.
Page 418 - ... acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.
Page 499 - ... les parties nommeront, ou qui seront nommés d'office par le, juge, à une évaluation de. ce que le fonds peut...
Page 487 - Janvier 1789, et seront ledit Adjudicataire et ses Cautions tenus de compter de Clerc à Maître, comme pour les objets dont ils ne sont que Régisseurs ; de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux Gabelles depuis cette époque.