ici,

placement différent de celui du comité, qui n'étoit pas non plus dans l'ordre de la délibération. Nous n'imiterons pas M. Malouet, en insérant ici contre l'ordre du jour, les détails d'un plan qui, produit plus à propos, eût peut-être obtenu bien des suffrages; mais nous ne cesserons de regretter que des défauts de tactique fassent ainsi perdre à l'assemblée le fruit de combinaisons, souvent très-sages; et que, par le mauvais choix du moment où elles se présentent, des idées utiles soient exposées à une défaveur dont elles ont ensuite beaucoup de peine à triompher; tant il est difficile à une grande assemblée de revenir de ses premières impressions.

Deux amendemens, proposés par l'abbé Dillon et par M. Dupont, ont été successivement adoptés, et l'article III a passé de cette manière.

L

Une contribution, réglée provisoirement, et pour la présente année seulement, à la somme de deux millions, formant les deux tiers du revenu que le trésor national retiroit des droits de traite de toute espèce, établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départemens et des districts qui formoient les provinces franches et rédimées, qui payent les droits de traite, sera répartie sur ces départemens et ces districts, en raison de la consommation que, chacun de ces départemens et de ces districts faiscit du sel soumis à ces droits.

C

On a aussi admis, sauf la rédaction, un amendement proposé par M. Richier, qui tendoit à ajouter, après ces mots, les droits de traite de toute espèce, ceux-ci:

Et tous les autres droits qui se perçoivent sur les sels à l'extraction des marais salans, sauf à ceux qui ont acquis ces droits, à se faire rembourser de leur finance par les voies de

droit.

Obligée souvent à partager son attention entre les divers objets qui la sollicitent, l'assemblée a interrompu ici son travail sur la gabelle pour entendre le rapport du comité des finances sur le mémoire présenté au nom de la municipalité de Paris, relativement aux biens ecclésiastiques.

Ce mot de municipalité a excité de vives réclamations dans une partie de la salle. De véritables municipalités, vouloit-on dire, sont créées par la constitution suivant les formes qu'elle a prescrites, et pour le temps qu'elle a fixé. Le corps auquel on donne ce nom à Paris ne réunit point ces caractères : il existoit avant que les règles pour les municipalités fussent tracées; il ne subsiste aujourd'hui que provisoirement ; ses fonctions doivent finir au moment où une municipalité proprement dite l'aura remplacé. Cette situation précaire, que nul ne conteste, permet

elle qu'on lui confie une opération aussi importante, qui, pent-être, exigera un temps aussi long, et qui demande une confiance aussi entière que celle d'administrer une portion considérable de la propriété nationale? On auroit pu dire encore que le corps dont on examinoit la proposition n'étoit qu'une partie, une délégation de cette municipalité provisoire; que les actes de cette partie n'avoient aucune force pour obliger le tout, etc. etc. Mais l'assemblée étoit impatiente de connoître le rapport du comité; elle n'auroit pas mieux accueilli ces raisons que les autres. Le comte de la Blache, qui étoit chargé de ce rapport, a donc obtenu la permission de continuer.

Rétablir le crédit et la confiance, faire reparoître le numéraire, dont la disparution cause toutes nos inquiétudes, donner de la vie aux assignats', tel est, selon le comité, l'objet du mémoire.

Le comité ne s'est point étendu sur le détail des maisons religieuses dont la suppression est proposée: il pense que le décret du 19 décembre, ce décret qui ordonne une vente des biens du clergé et du domaine pour la valeur de 400 millions, qui veut que le prix en soit versé dans la caisse de l'extraordinaire, ne sauroit être mieux exécuté que par le plan proposé; mais il oublie C2

que ce décret vouloit que la forme et les conditions des ventes ne fussent régiées par l'assemblée qu'après avoir reçu les renseignemens qui lui seront donnés par les assemblées de département.

Les besoins pour lesquels la vente a été ordonnée sont instans, dit encore le comité; il s'agit d'y pourvoir sans délai; une trop grande concurrence 'détruiroit les avantages de la vente ; et si elle étoit trop tardive, le royaume ne seroit pas sauvé. Ensuite il rend un compte sommaire du mémoire, en approuve nommément toutes les dispositions. Celle qui rend la ville de Paris' acheteur pour 200 millions; celle qui lui donne la facilité de ne payer que 150 millions en quinze obligations d'un million chacune payables en quinze ans, d'année en année; celle qui, augmentant l'attrait de ces effets par l'attrait de l'agiotage, distribue tous les mois, par chances, l'intérêt annuel des 4 pour cent d'intérêt qui leur seroient assignés; celle qui fait dépendre la réalisation de ce plan de la bonne volonté, si douteuse, des capitalistes, en autorisant la ville de Pariş à un emprunt du tiers des biens dont elle se chargera; celle enfin qui lui accorde, en retour de l'emploi de son crédit, un bénéfice d'un seizième sur la totalité de l'opération; bénéfice que le comité ne pense pas qu'on dût

regretter, vu qu'il seroit commun entre la ville de Paris et les autres municipalités du royaume, chacune en proportion de la part qu'elle y auroit prise; et qu'il seroit d'ailleurs employé à des objets utiles.

C'est après s'êrre déclaré sur tous ces objets. de la manière la plus explicite, que M. de la. Blache a lu le projet de décret proposé par le comité :

Diverses rumeurs s'étant fait entendre, M. Bailly est monté à la tribune, pour justifier la municipalité de Paris de l'inculpation de cupidité que lui faisoient quelques personnes.

«On croit mal-à-propos, a-t-il dit, que le mémoire demandé le quart du produit de la vente; c'est seulement le quart de l'excédent de ce produit, au-delà de 150 millions Si le produit total est de 200, le quart sera d'un 16me du tout, d'environ 12 millions. On critique l'emploi que nous proposons pour cette somme; mais en est-il un plus juste et plus nécessaire que de l'appliquer à des objets qui puissent fournir du travail à la partie souffrante du peuple? Il a rappellé, la part importante qu'a eue la capitale à cette révolution, dont tout le poids a été sur elle, dont les heureux fruits sont pour la France entière. Il a décrit cette longue série de calamités auxquelles la capitale seule a été exposée; - la suppression des pensions; la suspension des rentes; — la désertion des gens riches; la stagnation du commerce et

des manufactures; - les dépenses énormes pour les subsistances, pour l'armement des milices ».....