faire connoître aux peuples, non-seulement les détails du nouveau régime qui doit succéder à la triste féodalité, mais la manière dont le passage de fun à l'autre doit être fait; et sans même attendre l'instruction que le comité étoit chargé de dresser pour en faciliter l'exécution, l'on a ordonné que tels qu'ils ont été lus et arrêtés dans l'assemblée, les décrets sur les droits féodaux seroient portés dans le jour même à la sanction et à l'acceptation de sa majesté.

L'examen de l'article 2 du projet du comité sur le remplacement de 40 millions pour les deux tiers du produit de la gabelle à la charge des provinces où ce droit étoit établi, a ramené quelques-unes des discussions dont nous avons parlé dans la précédente séance: nous ne rendrons compte que de celles qui avoient directement rapport à l'article.

Au moyen des remises faites aux fermiersgénéraux, le produit net de la gabelle étoit de 60 millions; pourquoi le remplacement imposé sur les provinces de gabelle ne seroit-il que de 40? Veut-on que le trésor royal perde cette différence ? Cela seroit imprudent, à une époque où l'on est si embarrassé à pourvoir aux dépenses les plus nécessaires. Veut-on que ce déficit soit réparti sur la totalité des provinces? Mais alors »

vous faites payer aux provinces franches ou rédimées, déja très-chargées de tailles et d'impôts directs, la dette des provinces de gabelle; vous rompez l'égalité, qui doit être la base de vos loix; vous ôtez aux unes pour donner aux autres ce que même elles ne vous ont jamais demandé; vous ajoutez, dans plusieurs parties du royaume, un mécontentement général à tant de mécontentemens particuliers que vos précédentes opérations ont excitées. Telles étoient les raisons de quelques députés.: ils demandoient qu'en place d'une contribution de 40 millions, il fût dit: Une contribution égale à la somme que le trésor national retiroit de la vente exclusive du sel, et du droit de quart-bouillon, sera répartie, etc.

M. Dupont de Nemours, rapporteur du comité des finances, a soutenu que ces observations ne portoient que sur un mal-entendu; qu'il ne seroit point question d'augmenter les impositions des provinces franches ou rédimées, mais de soulager dés-à-présent les provinces de gabelle de la surcharge des sous pour livre dont elles avoient été injustement grevées, et qui, par les loix qui les établirent, devroient déja cesser en janvier prochain. Il a posé en fait que, même après ce soulagement, les provinces de gabelle demeureroient encore plus imposées que les autres. S'adressant

>

ensuite au patriotisme des députés même dont il combattoit les objections: « Seroit-il digne, a-t-il ajouté, des représentans de la nation françoise de sacrifier de grandes vues d'intérêt commun à de petites jalousies de province? Par quelle fatalité la crainte de déplaire à quelques portions du royaume, dont nous ne voulons pas augmenter les taxes, nous empêcheroit-elle d'en soulager d'autres qui, depuis si long-temps, gémissent sous la plus odieuse vexation? »

Après avoir écarté divers amendemens par la question préalable, l'on en a admis deux autres. L'un tendoit à ce que le remplacement ne fût que provisoire, et pour la présente année; l'autre fixoit le prix qui devoit servir de base au remplacement, tel qu'il étoit avant le décret du 23 septembre. En conséquence, l'article II du décret a passé dans les termes suivans:

II. Une contribution réglée provisoirement, et pour la présente année seulement, sur le pied de quarante millions, et formant les deux tiers seulement du revenu net que le trésor national retircit de la vente exclusive du sel et du droit de quart bouillon, sera répartie sur les départemens et districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes gabelles, de petites gabelles, de gabelles locales et de quartbouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommoit dans ces provinces, et du prix auquel il y étoit débité avant le décret du 23 septembre dernier.

Du mardi 16 mars.

LA ville de Toulouse demandoit d'être autorisée à l'emprunt d'une somme de 300,000 livres, remboursable de ses propres deniers, à 5 pour cent d'intérêt, pour entretenir des atteliers qui occupent dix mille pauvres dans cette ancienne capitale du Languedoc. La grandeur du motif, et le rapport avantageux du comité des finances sur le zèle et les dispositions de cette municipalité, ont déterminé l'assemblée; et le décret d'autorisation a été rendu sur-le-champ.

et à

L'article III du projet de décret sur la gabelle a ensuite été soumis à la discussion. Il présente le même sens, et peu près les mêmes expressions que l'article II. L'un et l'autre ordonnoient un remplacement des deux tiers seulement de ce que le trésor national retiroit précédemment. La différence est, 1°. que l'article II a pour objet les provinces de gabelle et le remplacement des droits de gabelle ; et l'article III, les provinces franches et rédimées, et le remplacement des droits de traite de toute espèce établis sur le transport du sel; -2°. que celui-là imposoit une contribution de 40 millions au lieu de 60, et celui-ci 2 millions au lieu de 3 dont le trésor national profitoit.

L'article II une fois adopté, le troisième ne paroissoit pas devoir présenter de difficulté. Il en a cependant souffert quelques-unes. A son occasion, M. Malouet a ramené une théorie générale qui n'avoit pas un rapport bien immédiat à la question.

Quoiqu'il ne s'agisse que d'une simple conversion d'impôts, la répartition de soixante millions est un objet trop considérable pour ne pas affecter en bien ou en mal le systême général des impositions. La difficulté du remplacement vient de l'accablement du peuple, et cet accablement de la mauvaise assiette des impôts. En Angleterre, où le peuple supporte proportionellement une masse d'impôts plus considérable que la nôtre, tout fleurit, tout prospère, tandis qu'ici tout est en souffrance. La raison est que l'impôt territorial n'est là que le huitième, et qu'en France il est la moitié de la masse générale des impositions. Nous allons faire une première opération sur l'impôt, profitons de cette circonstance pour poser les principes purs et sains d'un systême raisonnable et ami de l'industrie; établissons une juste et sage proportion entre les impôts directs et les impôts indirects.

Telles étoient les idées de M. Malouet; elles l'ont conduit à rappeller la proposition faite par les fermiers-généraux. On l'a interrompu en demandant la question préalable. Il a voulu combattre l'opinion de l'Archevêque d'Aix: on lui a dit qu'il s'écartoit de l'objet de la discussion. Il s'en est écarté encore, en indiquant un projet de rem

placement