Bulletin d'histoire économique de la RévolutionImprimerie nationale, 1924 - France |
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15 mars abolis annuelles août Arch articles assemblées administratives aura avaient avons bail baux Blossac Boishue bouchers bourg brûler Brusvily canton casuels cens champart Chapelle-Bouëxic charge château château de Blossac ci-dessus ci-devant féodaux ci-devant fiefs ci-devant seigneuriaux ci-devant seigneurs citoyens Comité de législation Comité féodal commissaires Concoret Convention nationale d'Yvignac déclare décret du 15 Décret relatif demande deniers denrées département Déposition desdits dîme dimes ecclésiastiques dimes inféodées Dinan directoire domaines domaniers Driennaye dudit émeutiers entendu le rapport féodaux fermiers février fonds François Vallais fusil Goven Guichen Guignen Ille-et-Vilaine janvier jugements L'Assemblée nationale ladite Lassy lieu liquidation livres lods et ventes Lohéac ment Monterfil mouvances mutations Paimpont papiers paroisse particuliers payer Pipriac Plélan Ploërmel Plumaudan portion pourra pourront présent décret procureur fiscal propriétaire propriété publication quotité rachat raison redevances remboursement rentes foncières sera seront tenus sieur sommes suppression supprimés sans indemnité taux tion titre troupe vassaux viande