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" Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. "
La revue communale de belgique: journal de droit administratif et d ... - Page 189
1892
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1899 - 876 pages
...l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, en date du 28 avril 1869; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et...l'Instruction publique, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — MH Pirenne, professeur à l'Université de Gand, membre suppléant de la Commission...
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1891 - 914 pages
...organique de la Commission royale d'histoire, en date du 25 avril 1869; Sur la proposition de Noire Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — M. Napoléon de Pauw, avocat général près la Cour d'appel de Gand, membre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...prescription, la préparation, la conservation, le débit et la délivrance des médicaments; Surla proposition de notre ministre de l'intérieur et de...l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons .Les diverses instructions approuvées par arrêté royal du 31 mai 1818 « pour les docteurs en médecine,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...Arrêté royal. — Tir national. — Réorganisation. (Moniteur du 10 mars 1895.) Leopold II, etc. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et...de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêlons : Art. 1er. La commission permanente du Tir national est dissoute. Art. 2. t'n conseil d'administration,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...juin 1869 et 9 de U loi du 30 décembre 1887 ; Sur la proposition de notre ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction...publique. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". La délégation accordée parle bourgmestre à l'un des échevins pour remplir les foncmunal, n'a...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...modifié par un arrêté ministériel du 26 février 1887. (Monit. des 28 février]" тяга 1887.» et de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE UNIQUE. Notre arrêté du 27 juin 1881 est rapporté. Notre ministro de la justice (MJ DEVOLDRR)...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...et accouchements ; Vu les avis des facultés de médecine des quatre universités du royaume ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté cl arrêtons : Art. 1«-. L'article 3 de notre arrêté du 9 avril 1801 est complété par l'adjonction...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...orientale, en dale du 13 octobre 1845, C. 19, no 7063; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La délibération précitée du conseil communal de Gand est approuvée. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (MS Van de Weyer) est chargé de l'exécution...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...et 10 précités, et, sortant de ses attributions, a empiété sur celles du collige : Vu les art. 86 et 87 de la loi communale; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. l". La délibération susmentionnée du conseil...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...universités de l'État et le conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur entendus ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrßte et arrêtons : Art, 1er. ii est créé un diplôme scientifique spécial en faveur des personnes...
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