LÉGISLATION

DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

Les exemplaires qui ne seront pas revêtus de ma signature , ainsi que les traductions de cet ouvrage, seront considérés comme étant des contrefaçons, et les imprimeurs on débitans poursuivis conformément aux lois sur les propriétés littéraires.

Dainda Ailly

Cette Législation est la seconde édition , mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de

CODE DES DOUANES.

Ouvrages qui se rattachent à cette Législation, soit pour l'application, soit comme

suite, et qui se trouvent à la même adresse. TARIF CHRONOLOGIQUE DES DOUANES de l'Empire français, avec des explications, des

observations et la description des marchandises, etc.; le Tarif des droits de navigation, et un Tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déter'minent; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etc.; par DUJARDIN-Sailly. — SEPTIÈME ÉDITION, de format in-4°., imprimée en tableaux sur papier à écrire. Prix, 15 francs. Cette septième édition a été revue avec le plus grand soin, et Le Tableau analytique des Contraventions qui termine l'oumise en harmonie avec les états de balance sanctionnés dans les vrage est coordonné d'après les derniers décrets sur les cours bureaux de M. le directeur géuéral.

prévôtales et tribunaux de douanes. Indépendamment du Tarif général, elle contient encore des Comme dans les éditions précédentes, il a été laissé entre Tarifs particuliers pour les denrées coloniales arrivant des pos- chaque article des intervalles assez grands pour y annoter quatre sessions frauçaises, pour les marchandises provenant de prises, à cinq changemens. Les bas de pages sont divisés en une et pour celles arrivant de l'Illyrie et de la Corse.... Il en a aussi colonne de Renvors pour les noms synonymes des marchandises, été établi un spécial, d'après les tarifs français et italien pour et en OBSERVATIONS puisées dans les décisions ministérielles et les productions du royaume d'Italie qui peuvent être importées dans les circulaires administratives. On n'y a tarifé qu'en verlu en France sous des droits mitigés.

de dispositions positives dont les dates sont toujours citées.

BULLETIN DES DOUANES, rédigé par DUJARDIN-SAILLY. Ouvrage de format in-4°., paroissant

par demi-feuilles qui sont expédiées franches de port.

Le Bulletin se compose des décrets impériaux, des ordres de est actuellement à son troisième abonnement, et il suffit de SA MAJESTÉ, des décisions ministérielles, des circulaires admi- commencer par ce troisième ahonnement pour tenir au counistratives, et eosu de toutes les dispositions qui ont les douanes rant cette seconde édition du Code et la septième du Tarif. pour objet. On y rapportera aussi les arrêts de la cour de Comme la publication des lois, des décrets, des décisions et cassation lorsqu'ils décideront de nouvelles questions sur la des arrêts sur la matière n'a pas lieu à des époques détermimatière.

nées, on ne fixe pas non plus les jours de l'émission des demiSon but est de tenir le Code et le Tarif des douanes au cou- feuilles du Bulletin, et par la même raison le prix de la souscriprant des changemens qui surviennent après l'impression de ceux- tiou, au lieu d'être établi par semestre, l'est par le nombre des ci...... A cet effet, des notes explicatives sont jointes aux déci- feuilles d'impression...... Ce prix est de six francs par abonnesions nouvelles, afin de coordonner ces dernières, soit avec les ment de 25 demi-feuilles, formant cent pages in-4°. numéros de cette Législation et du Code, soit avec les articles du Tarif, et des renvois marginaux sont indiqués pour que ces NOTA. Le Bulletin n'est tiré qu'à très peu d'exemplaires en trois ouvrages, eu se rapportant l'un à l'autre, se trouvent réci- sus du nombre demandé; ainsi les persounes qui desirent se le proquement en harmonie avec ce qu'on a à faire.

KRAS LIBRARY

of
MICHIGAN

DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

D'APRÈS LES SEULES DISPOSITIONS EN VIGUEUR,

RANGÉES DANS UN ORDRE MÉTHODIQUE ;

Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions

ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les
arrêts de la cour de cassation.

Chez l’AUTEUR, rue de Vaugirard, no 60, vis-à-vis la grille du Luxembourg.

DE L'IMPRIMERIE DE P. DIDOT L'AINÉ,

MARS 1813.

Reclass. 9-20-2.7 M.Y.P.

17 20

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TITRE I. Du service des douanes.
CHAPITRE I. Des emplois.

SECTION I. Désignation des emplois. .
SECTION II. Conditions de l'admission et de l'avancement dans les

emplois
Section III. Uniforme des différens emplois.
CHAPITRE II. Des fonctions et attributions particulières aux différens
emplois.
SECTION I. Administration,
S. 1. Directeur général .

II. Administrateurs
$. III. Secrétaire général
Section II. Bureaux administratifs.

1 Bureau des douanes du ministère du commerce
S. 11. Bureaux de la direction générale des douanes

III. Bureaux des directions.
Section III. Emplois supérieurs aux frontières.

S. 1. Inspecteurs généraux.
S. 11. Directeurs.

S. 11. Inspecteurs et sous-inspecteurs .
Section 1V. Bureaux de perception.
S. 1. Receveurs principaux et particuliers .

II. Contrôleurs aux visites. .
S. I. Commis principaux à la navigation.
Š. iv. Contrôleurs aux entrepôts .

v. Vérificateurs.
VI. Receveurs aux déclarations.

vir. Commis aux expéditions
S. yir. Ouvriers des douanes

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26 27 30

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33 35 37 38 39 41 42 4-1

S.

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