Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7 |
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... livre ajoutés à differens droits établis sur le com- merce , Tome VII , ............... . ..... 31-33 Arrêt du 24 novembre 1774 , qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes ...
... livre ajoutés à differens droits établis sur le com- merce , Tome VII , ............... . ..... 31-33 Arrêt du 24 novembre 1774 , qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes ...
Page xi
... livre , VII , ....... .... 81 - 83 Exemption du droit de marc - d'or en faveur de diffé- rens Offices et de l'expédition de différentes lettres par deux ... livres imprimés , VII , ..... 22 - SUPPRESSIONS ET MODÉRATIONS D'IMPÔTS . Xj.
... livre , VII , ....... .... 81 - 83 Exemption du droit de marc - d'or en faveur de diffé- rens Offices et de l'expédition de différentes lettres par deux ... livres imprimés , VII , ..... 22 - SUPPRESSIONS ET MODÉRATIONS D'IMPÔTS . Xj.
Page xii
... livres imprimés , VII , ..... 22 - 22 Arrêt du 15 mai 1775 , qui exempte la ville de Reim de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denre pendant le séjour du Roi pour son Sacre , et aus huit jours avant son arrivée et huit jours ...
... livres imprimés , VII , ..... 22 - 22 Arrêt du 15 mai 1775 , qui exempte la ville de Reim de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denre pendant le séjour du Roi pour son Sacre , et aus huit jours avant son arrivée et huit jours ...
Page xiv
... livre additionnels aux mêmes droits , VIII .... .. 535-536 FACILITES DE PERCEPTION . Arrét du 20 octobre 1774 , relatif aux droits d'entrée sur le fer - blanc étranger , Tome VII , ......... ... 55-56 Arrêt du 7 avril 1775 , relatif aux ...
... livre additionnels aux mêmes droits , VIII .... .. 535-536 FACILITES DE PERCEPTION . Arrét du 20 octobre 1774 , relatif aux droits d'entrée sur le fer - blanc étranger , Tome VII , ......... ... 55-56 Arrêt du 7 avril 1775 , relatif aux ...
Page 31
... livre , établis par ledit Edit ; par lequel arrêt les droits de Péage , Passage , Travers , Barrage , Pontonage et autres droits de pareille nature , ont êté assujettis auxdits Sols - pour - livre : Sa Majesté êtant informée que la ...
... livre , établis par ledit Edit ; par lequel arrêt les droits de Péage , Passage , Travers , Barrage , Pontonage et autres droits de pareille nature , ont êté assujettis auxdits Sols - pour - livre : Sa Majesté êtant informée que la ...
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Common terms and phrases
15 septembre 25 décembre Asséeurs Assemblées municipales Atteliers auroient auront êté avoient avoit êté Bergues bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge commerce Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens Edit épizootique êtablis êtant êtat êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelles général grains gratification habitans impôsi impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police L'ARRÊT DU CONSEIL l'Assemblée ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mois nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple Police porter Poudres et Salpêtres pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur recette Receveurs Régie registres règle réglemens remboursement répartition revenu Royaume s'êtant salpêtres sera seroient seroit seront seul sieur Turgot sieurs Intendans subsistance tems terre terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 219 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 6 - On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime , aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour le défendre contre la vexation.
Page 10 - ... le Peuple ne peut vivre dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance , ou conservés des années antérieures : Qu'ainsi le transport et la garde des grains sont , après la production , les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances , parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin. La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui...
Page 4 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 311 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propres.
Page 12 - Négocians, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.
Page 218 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
Page 6 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la Cour, de tout ce qui sollicite des grâces...
Page 323 - Et c'est une chose si honteuse et si odieuse que de se targuer de sa dignité pour refuser secours et service à la patrie , comme si la plus grande dignité...
Page 316 - ... tous une instruction qui leur manifeste bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public et pour le leur propre.