Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7 |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page 27
... auront fait entrer des grains dans le Royaume , d'en faire telles desti- nations et usages que bon leur semblera , même de les faire ressortir sans payer aucuns droits , en justifiant que les grains sortans sont les mêmes qui ont été ...
... auront fait entrer des grains dans le Royaume , d'en faire telles desti- nations et usages que bon leur semblera , même de les faire ressortir sans payer aucuns droits , en justifiant que les grains sortans sont les mêmes qui ont été ...
Page 29
... auront acquis au moins l'âge de vingt - cinq ans , et qu'ils auront êté éprouvés dans les différens emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu ...
... auront acquis au moins l'âge de vingt - cinq ans , et qu'ils auront êté éprouvés dans les différens emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu ...
Page 30
... auront pas fait la totalité de leurs fonds dans l'époque qui a été fixée , seront privés de la portion d'intérêt correspondante au déficit de ces fonds , et ces portions d'intérêts seront dis- tribuées entre les Fermiers - généraux ou ...
... auront pas fait la totalité de leurs fonds dans l'époque qui a été fixée , seront privés de la portion d'intérêt correspondante au déficit de ces fonds , et ces portions d'intérêts seront dis- tribuées entre les Fermiers - généraux ou ...
Page 63
... auront point opté la portion congrue , et par lesquels il sera cédé aux Curés des portions de dixmes anciennes ou novales . Le Roi s'êtant fait représenter en son Conseil l'Édit du mois de mai 1768 , portant fixation des portions ...
... auront point opté la portion congrue , et par lesquels il sera cédé aux Curés des portions de dixmes anciennes ou novales . Le Roi s'êtant fait représenter en son Conseil l'Édit du mois de mai 1768 , portant fixation des portions ...
Page 65
... auront point fait l'op- tion de la portion congrue , les dixmes anciennes ou novales qui leur appartiendront dans des cantons déterminés de chaque Paroisse , et par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céde- ront en même tems leurs ...
... auront point fait l'op- tion de la portion congrue , les dixmes anciennes ou novales qui leur appartiendront dans des cantons déterminés de chaque Paroisse , et par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céde- ront en même tems leurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 25 décembre Asséeurs Assemblées municipales Atteliers auroient auront êté avoient avoit êté Bergues bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge commerce Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens Edit épizootique êtablis êtant êtat êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelles général grains gratification habitans impôsi impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police L'ARRÊT DU CONSEIL l'Assemblée ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mois nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple Police porter Poudres et Salpêtres pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur recette Receveurs Régie registres règle réglemens remboursement répartition revenu Royaume s'êtant salpêtres sera seroient seroit seront seul sieur Turgot sieurs Intendans subsistance tems terre terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 219 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 6 - On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime , aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour le défendre contre la vexation.
Page 10 - ... le Peuple ne peut vivre dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance , ou conservés des années antérieures : Qu'ainsi le transport et la garde des grains sont , après la production , les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances , parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin. La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui...
Page 4 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 311 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propres.
Page 12 - Négocians, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.
Page 218 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
Page 6 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la Cour, de tout ce qui sollicite des grâces...
Page 323 - Et c'est une chose si honteuse et si odieuse que de se targuer de sa dignité pour refuser secours et service à la patrie , comme si la plus grande dignité...
Page 316 - ... tous une instruction qui leur manifeste bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public et pour le leur propre.