Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7 |
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Page iii
... Provinces d'Alsace , de Lorraine et des Trois- Evêches , VII ,. ......... .. 277-279 Lettre du Roi du 10 mai 1775 , aux Archevêques et Evêques de son Royaume , relativement aux sédi- tons dont le Commerce des grains étoit le prétexte ...
... Provinces d'Alsace , de Lorraine et des Trois- Evêches , VII ,. ......... .. 277-279 Lettre du Roi du 10 mai 1775 , aux Archevêques et Evêques de son Royaume , relativement aux sédi- tons dont le Commerce des grains étoit le prétexte ...
Page v
... Province à une autre du Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII ...
... Province à une autre du Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII ...
Page viii
... Provinces affligées de l'Epizootie , VII , ..... 141-144 Arrêt du 30 janvier 1775 , qui prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique , VII , ...... . ......... .. 165 — 167 Du 4 février 1775 ...
... Provinces affligées de l'Epizootie , VII , ..... 141-144 Arrêt du 30 janvier 1775 , qui prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique , VII , ...... . ......... .. 165 — 167 Du 4 février 1775 ...
Page xx
... Provinces Villes , Corps , Communautés , et Hôpitaux ne pour- ront être autorisés à faire d'emprunts qu'en y affectant un fonds d'amortissement , VII , ..................... . 378-379 Lettre du 17 septembre 1775 , à M. Daine , Intendant ...
... Provinces Villes , Corps , Communautés , et Hôpitaux ne pour- ront être autorisés à faire d'emprunts qu'en y affectant un fonds d'amortissement , VII , ..................... . 378-379 Lettre du 17 septembre 1775 , à M. Daine , Intendant ...
Page xxii
... Provinces de Flandre , de Hainault et d'Artois sur le même pied que les autres pour l'hérédité des offices et les droits casuels qui en résultent , VIII ,. .................. 82-84 Arrêt du 23 avril 1776 , réglant les obligations ' des ...
... Provinces de Flandre , de Hainault et d'Artois sur le même pied que les autres pour l'hérédité des offices et les droits casuels qui en résultent , VIII ,. .................. 82-84 Arrêt du 23 avril 1776 , réglant les obligations ' des ...
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Common terms and phrases
15 septembre 25 décembre Asséeurs Assemblées municipales Atteliers auroient auront êté avoient avoit êté Bergues bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge commerce Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens Edit épizootique êtablis êtant êtat êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelles général grains gratification habitans impôsi impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police L'ARRÊT DU CONSEIL l'Assemblée ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mois nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple Police porter Poudres et Salpêtres pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur recette Receveurs Régie registres règle réglemens remboursement répartition revenu Royaume s'êtant salpêtres sera seroient seroit seront seul sieur Turgot sieurs Intendans subsistance tems terre terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 219 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 6 - On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime , aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour le défendre contre la vexation.
Page 10 - ... le Peuple ne peut vivre dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance , ou conservés des années antérieures : Qu'ainsi le transport et la garde des grains sont , après la production , les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances , parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin. La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui...
Page 4 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 311 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propres.
Page 12 - Négocians, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.
Page 218 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
Page 6 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la Cour, de tout ce qui sollicite des grâces...
Page 323 - Et c'est une chose si honteuse et si odieuse que de se targuer de sa dignité pour refuser secours et service à la patrie , comme si la plus grande dignité...
Page 316 - ... tous une instruction qui leur manifeste bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public et pour le leur propre.