entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue de Bordeaux, VII,.... .... 336-339 Arrêt du 3 juin 1775 qui suspend la perception des droits d'Octroi des Villes sur les grains, les farines et le pain, et défend aux Exécuteurs de la HauteJustice d'exiger aucune rétribution en argent ou en nature sur les grains et farines dans les lieux où cet usage étoit établi, VII,.... .. 310-344 Cet Arrêt en cite d'autres semblables qu'on n'a pas retrouvés, qui avaient prononcé la même suspension dans les Généralités de Besançon, de Lorraine, de Metz, de Flandre, de Haynault, de Champagne, de Rouen, de Lyon, de Moulins, de la Rochelle, et de Paris. Edit de juin 1775, portant suppression des Offices de Marchands privilégiés et Porteurs de grains, et abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen, VII,...... 347-355 Arrêt du 20 juillet 1775, qui déclare que les droits des Seigneurs sur les grains, qui n'ont pas été suspendus par des Arrêts particuliers, ne sont pas compris dans la suspension prononcée des droits des Villes sur la même denrée, VII,.... ....376-3 Arrêt du 13 août 1775, qui ordonne aux Seigneurs et Proprietaires de droits sur les grains, de representer dans le delai de six mois leurs titres de propriete, et nomme des Commissaires pour les examiner, Tome VIII..... ... 26 - 31 Lettre du 17 septembre 1775, à M. Daine, Intendant de Limoges, sur la proportion à établir et maintenir entre le prix du bled et celui du pain, VIII,. 55 - 58 Arrét du 12 octobre 1775, portant réglement pour le transport par mer des bleds, farines et légumes d'une Province à une autre du Royaume, VIII,...72-78 Arrêt du 5 novembre 1775, qui permet aux Boulangers forains des villes, villages et lieux circonvoisins de Lyon, d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville, VIII,.. 92-95 Déclaration du 24 novembre 1775, qui révoque celle du 5 mai précédent rendue à l'occasion des émeutes et du pillage des grains, VIII,........ 100 — 102 Arrêt du 27 janvier 1776, qui casse les modifications mises par le Parlement de Rouen à l'enregistrement des Lettres-patentes qui êtablissent la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du Royaume, VIII,.... .. 143–145 Déclaration du 6 février 1776, qui supprime les réglemens particuliers à la ville de Paris, sur lesquels le Roi s'étoit réservé de statuer en êtablissant la liberté du commerce intérieur des grains, et qui supprime tous les droits êtablis dans cette ville sur les bleds, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les feves, les lentilles et le riz, modérant ceux sur les autres grains et grenailles, VIII,...... 298-321 Arrêt du 8 février 1776, qui proroge d'un an le délai pour la représentation des titres des droits perçus sur les grains dans les Marchés, et ordonne celle des titres de droits hors des Halles et Marchés sur la même denrée, VIII,. ...375 Arrêt du 24 avril 1776, qui autorise les Commissaires chargés de vérifier les droits sur les grains, à procéder à la vérification et la liquidation des Offices de Mesureurs-royaux, et des droits dépendans des dits Offices: Ordonne que les droits sur les grains, .... graines, grenailles et farines seront sujets à la dite vérification, VIII..................... ... 535 Instruction du 10 mai 1776, pour la vérification des droits perçus sur les grains dans les marchés ou hors des marchés, VIII.. 542-544 ENCOURAGEMENS divers pour d'autres branches de culture et de commerce. 219 --- 220 Lettres-patentes du 20 décembre 1774, portant liberté du commerce des huiles de pavot, Tome VII, 75 — 76 Déclaration du 25 décembre 1774, donnant la liberté du commerce de la viande pendant le carême à Paris, VII,...... · 90 — 93 Arrêt du 26 avril 1775, pour encourager la culture de la garance, VII,......... Arrêt du 19 mai 1775, qui accorde pendant six ans vingt-cinq sols par quintal de morue sèche de pêche françoise portée aux Isles françoises, VII, 295-296 árrét du 24 juin 1775, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier, VII,.... ... 355-357 Déclaration du 7 novembre 1775, qui borne à six mois le délai pendant lequel les déclarations de Défrichement pourront être contredites par les communautés d'Habitans ou les Décimateurs, Tome VIII, 96-98 Arrêt du 22 décembre 1775, qui permet aux Négocians de Rochefort de faire directement le commerce des Colonies, VIII........................ 116-118 Déclaration du 12 janvier 1776, portant liberté aux Maîtres des Verreries de Normandie de vendre sans aucune gêne à Paris, à Rouen, et ailleurs, les verres à vitre de leur fabrique, VIII,..... 132-135 Arrêt du 21 janvier 1776, pour la destruction des Lapins 386-392 dans les Capitaineries royales, VIII,....... 135 — 143 Edit de février 1776, qui supprime les Corvées, et ordonne la confection des routes à prix d'argent, VIII,............. ... 273—297 Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes, et liberté à l'industrie, VIII,........... 330-363 Edit de février 1776, portant suppression de la Caisse de Poissy, et modération des droits sur la viande à Paris, VIII,.. ........ 262 — 272 Arrêt du 4 mars 1776, qui rend aux Propriétaires des bois situés dans les arrondissemens de Salins et de Montmorot, et dans la moitié la plus éloignée de cet arrondissement, la liberté d'en disposer, et fixe à deux ans et demi l'époque où ils pourront disposer de l'autre moitié, VIII,. Arrêt du 14 mars 1776, qui permet aux Négocians de St.-Brieuc, Binic et Portérieux de faire directement le commerce des Colonies, VIII,....... 394-396 Arrêt du 24 mars 1776, portant établissement de la la Caisse d'Escompte, VIII,.......... 399–406 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous tems, de les exporter en toute saison par tous les Ports, nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime, VIII 406-434 Arrêt du 13 avril 1776, concernant l'Ecole gratuite de Dessin, VIII,. Arrêt du 21 avril 1776, qui étend à toutes personnes la .... ... 510 liberté de fabriquer des Cartes à jouer, en faisant leur déclaration, dans les villes où cette fabrication est permise, VIII......... 534 MESURES contre la MALADIE ÉPIZOOTIQUE. Arrêt du 18 décembre 1774, qui prescrit des mesures pour arrêter cette maladie, Tome VII,...... 83-88 Arrêt du 8 janvier 1775, qui accorde des gratifications pour l'importation des chevaux et mulets propres au labour dans les Provinces affligées de l'Epizootie, VII,..... 141-144 Arrêt du 30 janvier 1775, qui prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, VII, ....... ........... 165 — 167 Du 4 février 1775. — Mémoire instructif sur les moyens de faire cesser l'épizootie, VII,...................... 169— 186 Arrét du 29 octobre 1775, prorogeant pour un an les gratifications accordées à l'importation des mulets et des chevaux propres à la charrue dans les Provinces afligées de l'épizootie, Tome VIII, . . 80-81 Arrêt du 1. novembre 1775, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le Roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les Provinces qui en sont attaquées, VIII,............... .... 85— 91 Arrêt du 29 avril 1776, qui êtablit une Correspondance médicale pour tout ce qui a rapport aux maladies épidémiques ou épizootiques, VIII,..... 536–542 PERFECTIONNEMENS dans la levée des Contributions. Lettres-patentes du 1. janvier 1775, qui valident les |