defant par les Proprietaires de Tavoir fait dans le dit delai, VIII,...... ... ... ... PAYEMENT de Dettes anciennes. 53 Arrit du 15 janvier 1775, qui règle le paiement des dettes contractées pour les Isles de France et de Bourbon, Tome VII,................ .... 156 — 160 Declaration du 30 juillet 1775, laquelle relève de la decheance les créanciers qui n'avoient pas encore rempli toutes les formes prescrites par l'Edit de décembre 1764, leur accorde un délai définitif pour y satisfaire, et ordonne le remboursement de toutes les rentes de douze francs et au-dessous, VII.38-Pi Art du 20 décembre 1775, qui ordonne que jone suppleer aux titres nouvels à fournir aux pauciers rappellés de déchéance par la declaration precedente, i sera dresse des riles des rentes at nterers restent à lipiider, Tome VIII.... sur les Octrois municipaux, VII,. . . . . . . . 35 — 42 Edit de janvier 1775, qui supprime l'Intendance de Bayonne, et en partage la Généralité entre celle d'Auch et celle de Bordeaux, VII,.................. 168-169 Edit d'avril 1775, relatif aux Receveurs des Consignations, VII,... . . . ....... 267—272 Arrêts et Lettres-patentes du 14 mai 1775, concernant les contestations relatives aux biens et droits de l'Ab baye de Saint-André en Gouffern, VII,.. 291-292 Arrêt du 29 mai 1775, qui prescrit les formalités à observer par les Voituriers et Bourgeois pour l'affranchissement des droits d'entrée et de sortie accordé à la ville de Reims pendant le Sacre du Roi, etc., VII,.... 300-301 Arrét du même jour, sur les recensemens à faire à Reims le lendemain de l'expiration de la franchise, VII,..... ..302-304 Arrêt du 26 juillet 1775, qui ordonne que les Provinces Villes, Corps, Communautés, et Hôpitaux ne pourront être autorisés à faire d'emprunts qu'en y affectant un fonds d'amortissement, VII,...................... 378-379 Lettre du 17 septembre 1775, à M. Daine, Intendant de Limoges, sur la proportion à établir entre le prix du bled et celui du pain, Tome VIII,....... 55-58 Arrêt du 21 novembre 1775, qui confirme l'attribution donnée aux Intendans de la connoissance des saisies pour fait de Douanes, VIII,........ 98 — 99 Ordonnance du 12 décembre 1775, portant amnistie, et suppléant d'autres peines à celle de mort contre les Déserteurs, VIII, 104-107 Lettre du 18 décembre 1775, à M. de Saint-Germain, "...... sur des abus, au moins vraisemblables, dans les impositions pour les fourrages, VIII,.............. III-113 Arrêt du 6 février 1776, qui charge l'Adjudicataire des Fermes de percevoir les droits dont la régie avoit été confiée aux Corps et Communautés, et affecte leur produit, celui des gages qui leur avoient êté attribués, et celui de la vente de leurs biens, au paiement de leurs dettes, VIII, ... 368-369 Arrêt du 20 avril 1776, qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenantes aux Corps et Communautés supprimés, VIII.......... ..... Loix de Police. 533 Arrêt du 4 décembre 1774, qui ordonne aux Huissiers signifiant des oppositions d'hypothèques de les signer sur les registres des Conservateurs, VII,.. 79-81 Arrêt du 19 décembre 1774, qui permet à l'Adjudicataire des Fermes de faire vendre les chevaux et effets saisis sur les contrebandiers, VII,... ... 89 Arrét du 18 janvier 1775, qui règle les fonctions du Contrôleur des Bâtimens de la Monnoie, VII, 161 Ordonnance du 15 février 1775, sur la visite des Voi tures aux Barrières de Paris, VII,...... 199-201 Réglement du 25 mars 1775, pour la Bibliothèque royale de la Flèche, VII,............... 208 Arrét du 8 juillet 1775, qui règle le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes en hiver et en été, et proroge pour cinq ans la jurisdiction des Intendans sur le Roulage, VII,.......... ...373 Arrêt du 17 juillet 1775, qui casse un Arrêt du Parlement, comme contraire à la compétence du Bureau des Finances en matière de Voierie, VII, 374-375 Arrét du 20 juillet 1775, qui ordonne que les droits des Seigneurs, même sur les grains, qui n'ont pas été suspendas par des Arrêts particuliers, continueront d'être perçus, VII,.. 376-377 Arrét du 26 juillet 1775, qui casse deux Arrêts du Parlement comme contraires à la compétence des Bureaux des Finances, et ordonne l'exécution d'une Ordonnance de celui de Paris, VII,...... 379-381 Lettres-patentes du 29 août 1775, qui établissent une commission de la Cour des Aides pour connoître, par voie de police et d'administration, de la contrebande du Tabac à Paris et à Versailles, et en juger en dernier ressort, Tome VIII,.................. ....... 32-35 Arrêt du 19 septembre 1775, qui ordonne que les déclarations des marchandises coloniales seront faites à Marseille dans la même forme prescrite pour les autres Ports, VIII,... ....58-64 .... Arrêt du 23 septembre 1775, qui casse une Sentence du Bailliage d'Estaing, pour avoir arbitrairement appliqué le produit d'une amende, VIII,........ 69 Arrêt du 30 septembre 1775, relatif aux objets non réclamés qui sont restés ou resteroient dans les Bureaux des Messageries, VIII................... 70-71 Arrêt du 31 octobre 1775, qui met les Provinces de Flandre, de Hainault et d'Artois sur le même pied que les autres pour l'hérédité des offices et les droits casuels qui en résultent, VIII,................... 82-84 Arrêt du 23 avril 1776, réglant les obligations 'des Officiers des Greniers à sel envers les Fermiers-généraux, VIII,.... 534-535 EMPRUNTS du Clergé, des Pays d'États, ou du Trésor public. ... Lettres-patentes du 21 octobre 1775, qui confirment les délibérations du Clergé, faisant le don gratuit ordinaire de seize millions, et l'autorisent à emprunter ces seize millions, Tome VIII,. 78-80 Arrêt du 24 novembre 1775, qui autorise les gens de main-morte à placer en rentes sur le Clergé les sommes qu'ils recevront pour fondations, et les exempte en ce cas du droit d'amortissement, VIII, .... 100 Arrêt du 16 décembre 1778, qui autorise les Etats de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, afin de rembourser les emprunts qu'ils avoient précédemment faits au denier vingt pour le compte du Roi, VIII,..... Arrêt du 19 février 1776, qui autorise les Etats de Languedoc à une opération semblable, VIII, 381-385 Arrêt du 10 mars 1776, qui autorise les Etats de Provence à une pareille opération, VIII,. . . . . . . . ....392 Arrêt du 24 mars 1776, qui, en êtablissant la Caisse d'Escompte, accepte le prêt de dix millions fait par cette Caisse, en garantie de ses premières opérations, remboursable en treize ans par vingt-six annuités de cinq cent mille francs chacune, VIII,.. 399-406 ... 107-110 ENCOURAGEMENS pour l'art de guérir et le soulagement des Malades. Edit de décembre 1774, qui êtablit unHospice dans les Ecoles de Chirurgie, Tome VII,... . . . . . . . 98 — 104 Lettres-patentes du 15 septembre 1775, pour la trans |