Lettres-patentes du 6 fevrier 1776, modérant les droits sur les Suifs, VIII,.. ... 363-368 Arrêt du 29 fevrier 1776, qui, du consentement de M. del' Averdy, supprime le peage appartenant à ce Ministre dans sa terre de Gambais, VIII, 385-386 Arrét semblable du 14 mars, qui, du consentement de M. de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides, supprime le droit de Rouage, Penge et Travers, qui appartenoit à ce Magistrat dans la Seigneurie de Hardivilliers, VIII,................... 393—3‹ 4 Arrêt du 25 avril 1776, qui supprime les droits particuliers sur les suifs précédemment attribués aux Officiers planchéeurs et Gardes-nuit, ainsi que les vingtiemes et sols pour livre additionnels aux mêmes droits, VIII.... .. 535-536

FACILITES DE PERCEPTION. Arrét du 20 octobre 1774, relatif aux droits d'entrée sur le fer-blanc étranger, Tome VII, ............ 55-56 Arrêt du 7 avril 1775, relatif aux droits d'entrée sur les fers noirs étrangers, VII,... . 208-209

SUPPRESSIONS D'OFFICES.

Edit de novembre 1774, qui supprime les Offices d'Intendans du Commerce, et deciare que pour obtenir ces places la capacité sulfira, Tome VII,.. 60 — €2 Edit de juin 1775, portant suppression des Offices de Marchands privilégiés et Porteurs de Grains à Rouen, VII..... 347-355 Edit du même mois, qui supprime les CommissairesReceveurs, Payeurs, Commis et Greffiers des Saisiesréelles, et les remplace par un seul, VII, 369-373

Edit de juillet 1775, portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois, réunion de ses fonctions à celles de la Chambre des Comptes de Paris, VII, 384-386 Edit d'août 1775, portant suppression des Offices multipliés de Receveurs des Tailles, et création de Receveurs des Impôsitions qui rempliront les mêmes fonctions, et des fonctions plus étendues à moins de fraix, avec moins d'inconvéniens pour les contribuables, Tome VIII,..

4-10 Edit de février 1776, portant suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles et Marchés de Paris, en pourvoyant à leur remboursement et au paiement de leurs dettes, VIII,.... ...321-330

Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers et des Offices y réunis, pourvoyant à l'acquittement de leurs dettes, VIII,.. 330-363

DIMINUTION de Fraix de Régie.

Arrêt du Conseil du 2 octobre 1774, qui réunit le Bureau des Officiers sur les Ports à celui de la Ferine générale, Tome VII,..

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Lettres-patentes du 18 décembre 1775, qui rappellent à Paris le paiement des rentes viagères dues aux François et aux Genevois qui en avoient fait les fonds en Hollande, VII,...... 88-89

Edit de janvier 1775, qui supprime l'Office de Receveur-général de la Capitation à Paris, et crée six Receveurs des Impôsitions, qui feront le même service à moins de fraix et paieront plus promptement, VII,..... 188-194 Arrêt du 15 mars 1776, qui réunit la Halle aux Toiles

et la Halle aux Draps, et charge l'Adjudicataire des Fermes de la perception des droits, Tome VIII, 3, Arrêt du 16 mars 1776, qui reunit le Bureau des Bo! carres au Bureau general des Aides, VIII,.... 3gi ÉTABLISSEMENT de Régies nouvelles et Perfectionnement des anciennes.

Arrêt du 25 septembre 1774, qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans à des conditions onereuses, et dont la jouissance n'étoit pas commencer, et y substitue une Régie, Tome VII,..... 33. Résultat du Conseil du 1. novembre 1774, relatif à la Régie des Domaines, VII,..... 57-3 Arrêt du 22 decembre 1771, qui met les Administrateurs des Domaines en possession des objets de l'administration leur est confiée, VII,.

Arrêt du 28 mai 1775, qui convertit en Regie le La! des Poudres, VII..................... ... 297 — 3... Réglement du 30 mai 1775, pour l'exploitation de la Régie des Poudres et Salpêtres, VII,...305-31. Arrêt du 4 juín 1775, concernant l'exercice des priv.léges et concessions des Messageries, VII, 344-3;Arrét du 24 juin 1775, qui nomme les Regisseurs des Poudres et Salpêtres, et prescrit les formes de lear administration, VII,.. ... 358 —

Six Arrêts du 7 août 1775, qui réunissent au Domaine du Roi les privileges concédés par ses predecesseurs pour les Diligences et Messageries, établissent ure Regie des Messageries, en nomment les Admin.s trateurs, leur donnent des Réglemens, et charge! trois Conseillers d'Etat et quatre Maitres des Requets

1

quetes de la liquidation des anciennes Messageries, Tume VIII,.. Ordonnance du 12 août 1775, portant réglement pour le service des Messageries, VIII

10

-22

26

Art du 6 septembre 1775, qui charge la Régie des Messageries de pourvoir au paiement des créanciers des anciennes voitures de la Cour, VIII,.. 41 - 43 Arrit du 11 septembre 1775, concernant l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à l'Administration des Messageries, VIII,

.... 52 Arrit du 5 octobre 1775, sur le serment à prêter par les Administrateurs des Messageries, VIII,.... 71 Anet du 11 décembre 1775, qui réunit au Domaine les priviléges des Coches et Diligences d'eau et en confie la Régie aux Administrateurs des Messageries, VIII,.. 103-104

COMPTABILITÉ.

....

Declaration du 12 janvier 1775, sur le paiement des ges de la Cour des Aides, Tome VII, 146-148 Declaration du même jour, relative aux comptes des Tresoriers de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des Guerres, de la Maison du Roi et des Maréchaussees, VII,...... 149-151 Autre Déclaration du 22 janvier 1775, pour celle des autres Trésoriers, VII,......................... 151 — 152 et 161 Dlaration du 29 janvier 1775, relative au paiement des gages du Parlement de Paris, VII,.. 162 — 165 41 du 31 janvier 1775, qui charge le sieur BouchiLet de percevoir les droits sur les bestiaux consomes à Paris dans le carême, et d'en compter au Tome VII.

b

.. 191-19 Lieutenant de Police, VII,... Arrêt du 13 février 1775, sur le remboursement de sommes dues à la Compagnie des Indes dans le Isles de France et de Bourbon, VII,... 196-19 Déclaration du 30 juillet 1775, qui réunit la Caisse de Amortissemens à la Caisse des arrérages, et accord un délai pour terminer les opérations ordonnees pu l'Edit de décembre 1764, VII,......... 381 - 3 Déclaration du 11 mai 1776, concernant la forme de l comptabilité du Trésorier de la caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 et 1765, Tome VIII, 5,.

TRAVAUX PUBLICS.

Arrêt du 1. août 1775, qui ordonne et répartit 1 fonds nécessaires aux travaux du Canal de Picard de celui de Bourgogne, de la Navigation de la Charente et autres ouvrages destinés aux progrès de i navigation, Tome VIII,......

Arrêt du 20 septembre 1775, qui ordonne l'executa `des ouvrages à faire pour rendre la Charente nav. gable depuis Civray jusqu'à Angoulème, et en perfectionner la navigation depuis Angoulême jusq .. 65—1. Cognac, VIII,. Arrêt du 6 février 1776, qui reduit à quarante-de pieds la largeur des routes principales, et pres des règles pour fixer la largeur des routes moins .e...... 369-. portantes, VIII,.... Arrét du 17 avril 1776, qui fixe à un an le delai 2

cordé aux Proprietaires riverains pour planter leurs terreins le long des routes; et perinet a Seigneurs voyers de faire les dites plantations,