opérations faites dans la Généralité de Paris pour les rôles des Tailles, Tome VII,........................ 105—108 Instruction pour les Commissaires des Tailles jointe à ces Lettres-patentes, VII,.... ... 108 — 116 Declaration du 3 janvier 1775, qui abolit les contraintes solidaires pour le paiement des impôsitions, excepté dans le cas de rébellion, VII,........ 133-138 'Est de janvier 1775, portant suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation et des Vingtièmes de Paris, et création pour cette Ville de six Receveurs des Impositions, VII,... ... ... ... ... .... 188 — 194 Et d'août 1775, qui, réunissant dans la main des Receveurs des Impôsitions qu'il crée, les fonctions des Receveurs des Tailles anciens et alternatifs, triennaux et mi-triennaux qu'il supprime, épargne ax contribuables le danger d'être poursuivis de plusieurs côtes à la fois, Tome VIII,......................... 4 — 10 Arrêt du 30 décembre 1775, qui ordonne que la Captation des grands personnages qui ont des traitemens de la Cour, sera payée par retenue, et que celle des personnes du même rang qui n'ont pas de traitement, sera perçue par les Receveurs ordinaires des impósitions, VIII, 128 — 131

ADOUCISSEMENS dans les rigueurs inutiles de la perception.

Art du 14 octobre 1774, sur la fourniture du sel dans les depots voisins des pays de gabelles, Tome VII, 44–54 Arrêt du 4 mars 1775, qui permet aux détailleurs d'eaude-vie des Généralités de Paris et de Soissons étaLis dans les trois lieues limitrophes de la Généralité

d'Amiens de s'en approvisionner en pièces de soixantedix veltes, VII,... ... 202-201 Arrêt du 22 mars 1775, accordant des délais et des facilités pour l'hommage à rendre par les Vassaux du Roi, VII,.... .. 201 Réglement du 30 mai 1775, pour l'usage du sel dans les Paroisses de Nouvion, Bergues, Boue et Barry du ressort de Guise, VII,............. .. 311-314 Arrêt et Lettres-patentes du 7 août 1775 et du 7 septembre 1775, qui accorde aux Vassaux du Roi delai jusqu'au 1. janvier 1777, pour lui rendre foi et hommage, leur permet de s'en acquitter par procureur, et en diminue les fraix, Tome VIII,....... 23-26 et 54

Suppressions, ou modérations d'Impôts. Arrêt du 15 septembre 1774, qui supprime les sols pour livre ajoutés à differens droits établis sur le commerce, Tome VII,................ ..... 31-33 Arrêt du 24 novembre 1774, qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes entre les gros décimateurs et les Curés, VII,...... ... 63-65 Arrét du 27 novembre 1774, qui exempte du droit de franc-fief les Fiefs dépendans des benefices, ou patrimoniaux des Ecclésiastiques de condition roturière, VII,...... ...66-72 Arrêt du même jour, qui décharge du droit d'amortissement les biens ecclésiastiques mis passagèrement dans le commerce, et sans que leur destination soit changée pour toujours, VII,.... ... 72-75 Lettres-patentes du 22 novembre 1774, portant abolition

du droit d'aubaine en faveur de vingt-trois Villes

impériales y dénommées, VII,.......... 77-78 Autres Lettres-patentes du 12 janvier 1775, portant abolition semblable en faveur de la Ville impériale de Reutlingen, VII,..... ....... 148 Arrêt du 4 décembre 1774, qui affranchit les draps et les toiles du droit de trois deniers pour livre, VII,....... .... 81 - 83 Exemption du droit de marc-d'or en faveur de différens Offices et de l'expédition de différentes lettres par deux Déclarations du 26 décembre 1774, et cinq Arrêts du Conseil des 4 décembre 1774, 16 mars, 19 avril, 16 septembre 1775, et 9 février 1776, .... 93—97 Lellres-patentes de décembre 1774, portant confirmation de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat Venaissin et pour Avignon, VII,..... 104 Arrêt du 2 janvier 1775, qui exempte les baux des terres de vingt-neuf années et au-dessous des droits d'insinuation, centième et demi-centième denier et de francs-fiefs, VII,... ..... 117 — 119 Lettres-patentes du 7 janvier 1775, rendant à la Chambre des Comptes son franc-salé, VII,.... 139–140 Arrêt du 30 janvier 1775, qui exempte de tous droits

la morue sèche de pêche françoise, VII, 186-187 Arrét du 24 mars 1775, qui diminue le taux des droits reservés dans la ville, les faubourgs et la banlieue de Paris, VII,..... ... 205 - 208 Arrit du 13 avril 1775, qui supprime les droits sur le poisson salé, et diminue de moitié ceux sur le poisson de mer frais, VII,. .... 216–219 Anet de 23 avril 1775, qui exempte de tous droits

d'entrée les livres imprimés, VII,..... 22 - 22 Arrêt du 15 mai 1775, qui exempte la ville de Reim

de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denre pendant le séjour du Roi pour son Sacre, et aus huit jours avant son arrivée et huit jours après son départ, VII,.... ... 292 — 201 Arrêt du 29 août 1775, qui supprime les Corvees pou: convois militaires, et y supplée par une imposition de 1,200,000 livres, Tome VIII,. .................... 36 — 4 Arrêt du 9 septembre 1775, qui exempte du droit de centième denier les actes portant extinction des rente foncières stipulees non rachetables, et ceux qui accordent la faculté d'en faire le rachat, VIII, 44—4Arrêt du 10 septembre 1775 qui donne main-levée au membres du Clergé des saisies féodales faites à raison du retard des foi et hommage, aveux et denombremens, et leur accorde delai jusqu'au dernier de cembre 1780, pour s'en acquitter, VIII,.. 48 - 5: Arrêt du 22 novembre 1775, qui exempte du dre. d'amortissement les édifices, bâtimens, maisons servant de casernes, qui seront loués passagèrement san que leur destination soit changée, VIII,...... 9 Arrêt du 2 novembre 1775 qui exempte du dro d'amortissement les placemens faits par les gens d main-morte dans l'emprunt du Clergé des sommes donnees pour fondation, VIII,...

Arret du même jour, qui exempte les beneficiers des doubles droits de contrôle qu'ils devoient pour omis sion de declaration, VIII,..... Lettres-patentes du 22 décembre 1775, pour la fran

.... 12

chise du pays de Gex, qu'elles exemptent de la Ga

.....

... 125

.....

belle, de la vente exclusive du tabac et des droits de traite; y suppléant par une impôsition égale à ce que ces divers droits produisoient de net au Trésor public dans le même pays, VIII, .............. 119 — 124 Arrêt du 24 décembre 1775, qui exempte du droit d'amortissement les rentes sur l'Hôtel-de-Ville données pour fondation, et le placement pour les gens de main-morte des deniers de fondations en rentes sur l'Hôtel-de-Ville, VIII,....... Lettres-patentes du 25 décembre 1775, portant suppression des droits êtablis sur les étoffes en passedebout à Paris, VIII,..... .... 125 — 128 Arrêt du 29 janvier 1776, qui confirmant l'exemption du droit d'amortissement accordée aux Curés pour les divmes qu'ils acquièrent, l'étend à celles qu'ils cederoient aux gros-décimateurs, et y ajoute l'exemp tion du droit de nouvel-acquêt, VIII,. 145 — 150 Declaration du 6 fevrier 1776, qui supprime tous les

droits établis à Paris sur les bleds, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les féves, les lentilles, et le riz, modère ceux sur les autres grains et grenailles, et abroge les réglemens particuliers à cette Ville sur ce commerce, VIII,....................... 298 — 321 Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers, et des dépenses qu'elles occasionnoient au commerce, avec extinction des procès qu'elles avoient entre elles, et qui pourvoit au paiement de leurs dettes, VIII,... 330 363

Elit de février 1776, portant suppression de la Caisse de Poissy, conversion et modération des droits, VIII,.... 262-273