Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions: exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifs

actes amende appelés applicable appliquer armée armes article aura auteurs autorisation avons bâtiment bâtiment de l'État bord caractère chef choses cinq circonstances Code pénal commandant commune complot compte condamné conditions conseils de guerre considéré contravention corps coupable cours crime d'ailleurs déclaration décret définis délit délits dernier déterminé devant dispose dispositions doit donner écrit effet embarqué emprisonnement enfin établissements force forme général Gouvernement impérial incrimination individu journal jours juge justice l'armée l'art l'autorité l'État l'ordre laisser législateur lieu livre lois marine maritime matière ment militaire ministre mois mort moyens nature nécessaire nombre observations officiers ordinaire ordre peine pendant pensée personne peuvent place police portée pourra pouvoir premier présent presse prévus pris prononcée provocation public publique puni punissable qu'à qu'un question raison rapport règlements relatives réunion s'agit s'il sera seront service seul société sorte spéciale suite suivant termes terre texte tion titre tribunaux trouve voie