Mémorial administratif de la province de Liège, Volume 72 |
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Common terms and phrases
17 juill 1re DIVISION 24 juill 2º DIVISION 31 décembre 7 id 7e arrondissement 9 du Code 9 id Administrations communales alezan août avril Aywaille Battice Bourgmestre Brux canton Charbonnages chef Directeur civil et art Code civil conseil communal CONSEIL PROVINCIAL CORNESSE d'explosifs Dalhem déc Députation permanente docteur en médecine Emile Ensival Esneux Etudiant frs et médaille Gouverneur Gouverneur-Président Hannut HEPTIA Herstal Heusy Hubert Industriel inséré au Mémorial Instituteur Jalhay janv janvier Jean Id Jehay-Bodegnée Joseph Id juill juillet juin Jules l'Administration l'arrêté royal l'article l'Ingénieur en chef LABOULLE LEKEU Léon Liége Lierneux liste Louveigné LXXII M. L. PETY MARDAGA mars Médaille d'argent médaille en bronze Mémorial administratif Messieurs mètres Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Montzen Olne Ougrée Oupeye Pepinster PETY DE THOZÉE pharmacien prime Propriétaire province Rentier sept septembre 1901 sera Seraing Stavelot Stoumont taxe Theux THOZEE Verviers veuve Waremme Welkenraedt
Popular passages
Page 79 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 391 - Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er.
Page 34 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 30 décembre 1882, sur la police sanitaire des animaux domestiques...
Page 396 - Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art.
Page 323 - Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité : Sur la proposition de Notre Ministre de la justice.
Page 240 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ART.
Page 399 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 421 - Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur et • de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 avril 1902.
Page 82 - ... à - celui qui aura fait le meilleur ouvrage ou la meilleure invention pour améliorer la position matérielle ou intellectuelle de la classe ouvrière en général sans distinction.
Page 79 - S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer ches eux , auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.