Bulletin de la Société nationale d'acclimatation de France, Volume 9; Volume 29Au Siége de la Société, 1882 - Zoology |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er décembre 1er décembre 1885 adresse alevins Algérie animaux année arbres artificielle bambou bois branches Bulletin café de Libéria caféier caféier d'Arabie centimètres chasse chenilles cheptel Chine Chinois cocons Commission Concours ouvert jusqu'au Corégones cultivé culture d'œufs diamètre docteur Dybowski eaux éclos engrais Enumeratio espèces États-Unis fécondés femelle feuilles fleurs Franchet et Savatier fruits gelées général Geoffroy Saint-Hilaire gibier graines Hort Ibidem j'ai Japon Jardin d'Acclimatation jaune jeunes Jules Grisard jusqu'au 1er décembre Kiusiu l'arbre l'eau l'Exposition l'île Libéria Linné Lophophores mâle Melaleuca ment mètres Millet millim Miquel mois Niaouli Nippon nourriture obtenu œufs oiseaux ouvert jusqu'au 1er Paillieux pêche Pernyi petits Phylloxera pisciculture plante poissons Président Procès-verbaux produit propriétaire quantité Raveret-Wattel récolte résultats rivière rusticité Saint-Yves Ménard Salmonides Saumon séance Secrétaire section semis sera Seth Green seulement shoyu Siebold Société d'Acclimatation SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION Soja Somoku-Dusets Sorgho température Thunberg tige tion Truite variétés végétation végétaux vignes
Popular passages
Page 323 - ... canton, soit d'une autorisation du maire, si le juge de paix est absent, ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef-lieu.
Page 334 - Les contraventions seront prouvées, soit par procèsverbaux ou rapports , soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux , ou à leur appui.
Page 334 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.
Page 332 - Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit a été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins et autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou...
Page 331 - Les peines déterminées par l'article 11 et par le présent article seront toujours portées au maximum, lorsque les délits auront été commis par les gardes champêtres ou forestiers des communes, ainsi que par les gardes forestiers de l'État et des établissements publics.
Page 333 - Art. 18. En cas de condamnation pour délits prévus par la présente loi, les tribunaux pourront priver le délinquant du droit d'obtenir un permis de chasse pour un temps qui n'excédera pas cinq ans.
Page 329 - Celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, sera puni d'une amende de cinquante à trois cents francs, et pourra l'être d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Page 326 - ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour...
Page 325 - Les permis de chasse seront délivrés sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet du département dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile. La délivrance des permis de chasse donnera lieu au paiement d'un droit de quinze francs (15 fr.) au...
Page 334 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés; néanmoins, s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.