 | Louis Sébastien Mercier - France - 1800 - 488 pages
...viction par tous les moyens pos» sibles. » Le tribunal pourra se diviser en » deux sections ; et il y aura toujours » dans la salle destinée à ce tribunal, » un membre chargé de recevoir les dé» nonciations. » Le tribunal jugera ceux qui au» ront été renvoyés par décret de la » convention.... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 532 pages
...l'instruction; ils ac« querront la conviction partons les moyens « possibles. '""• '"''vi'1 « Le tribunal pourra se diviser en deux « sections;...salle « destinée à ce tribunal , un membre chargé « fie recevoir les dénonciations.- • • . «;-Le tribunal jugera ceux qui auront été « renvoyés... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 528 pages
...conviction par tous les moyens possibles. » 2°. Le tribunal pourra se diviser en deux » sections ; et il y aura toujours dans la salle » destinée à ce...membre chargé » de recevoir les dénonciations. 3°. Le tri» bunal jugera ceux qui lui auront été renvoyés » par décret de la Convention. 4°.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...nommés par la Convention. Ils ne seront soumis à aucune forme pour l'instruction. Ils acquerront la conviction par tous les moyens possibles. Le tribunal...recevoir les dénonciations. Le tribunal jugera ceux qui lui auront été renvoyés par décret de la Convention. Il pourra poursuivre directement ceux qui... | |
 | 1820 - 442 pages
...nommés par la Convention. Ils ne seront soumis à aucune forme pour l'instruction. Ils acquerront la conviction par tous les moyens possibles. Le tribunal...diviser en deux sections. Il y aura toujours dans la salie destinée à ce tribunal un membre chargé de recevoir les dénonciations. Le tribunal jugera... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1823 - 348 pages
...ce que les tyrans peuvent avoir imaginé de plus astucieusement barbare. Voici ce qu'il proposa : « Le tribunal pourra se diviser en deux sections ; il...Convention. » II pourra poursuivre directement ceux qui, par incivisme , auraient abandonné ou négligé l'exercice de leurs fonctions ; ceux qui , par... | |
 | Armand Jean Meillan - France - 1823 - 348 pages
...ce que les tyrans peuvent avoir imaginé de plus astucieusement barbare. Voici ce qu'il proposa : « Le tribunal pourra se diviser en deux sections ; il...Convention. » II pourra poursuivre directement ceux qui , par incivisme , auraient abandonné ou négligé l'exercice de leurs fonctions ; ceux qui, par... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...» de neuf membres; ils ne seront soumis à au» cune forme pour l'instruction; ils acquerront » la conviction par tous les moyens possibles. » Le tribunal pourra se diviser en deux scc» lions; il y aura toujours, dans la salle destinée » à ce tribunal , un membre chargé de recevoir... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...nommés par la convention. Ils ne seront soumis à aucune forme pour l'instruction. Ils acquerront la conviction par tous les moyens possibles. Le tribunal...recevoir les dénonciations. Le tribunal jugera ceux qui lui auront été renvoyés par décret de la convention. Il pourra poursuivre directement ceux qui,... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...nommés par la convention. Ils ne seront soumis à aucune forme pour l'instruction. Ils acquerront la conviction par tous les moyens possibles. Le tribunal...recevoir les dénonciations. Le. tribunal jugera ceux qui lui auront été renvoyés par décret do la convention. Il pourra poursuivre directement ceux qui... | |
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Ils ne seront soumis à aucune forme pour l'instruction. Ils acquerront la conviction par tous les moyens possibles. Le tribunal pourra se diviser en deux sections. 
