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" ... habitans; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le faire, y faire conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter; établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera; commander tant... "
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ... - Page 28
by Québec (Province) - 1856 - 776 pages
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1, Part 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...entre les particuliers habitans; affiéger & prendre des places & châteaux , félon la néceflîté qu'il y aura de le faire; y faire conduire des pièces d'artillerie, &; les faire exploiter; établir des garnirons où l'importance des lieux le demandera ; faire , félon...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...lesdits Pays , soit entre les Seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les Particuliers et Habitans; assiéger et prendre des Places et Châteaux , selon...où l'importance des lieux le demandera; faire selon \es occurences , paix ou trêves , soit avec les autres Nations de l'Europe établies dans Jesdits...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...naître dans ladite Isle entre les Habitans ; assiéger et prendre des Places sur nos Ennemis suivant la nécessité qu'il y aura de le faire , y faire conduire des pièces d'Artillerie , établir des Garnisons où l'importance des lieux le demandera; faire suivant les occurrences paix...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...entre les particuliers habitans, affiéger et prendre des Places et Châteaux lelon la néceflïté qu'il y aura de le faire, y faire conduire des pièces...d'artillerie et les faire exploiter, établir des Garnifons où l'importance des lieux le demandera, faire félon les occurrences Paix entr'eux, l'oit...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...les seigneurs el principaux d'iceux, soit » entre les habitants ; assièger et prendre des places el châteaux, » selon la nécessité qu'il y aura de...l'importance des lieux le demandera ; faire, selon les occur» renees, paix ou trêve, soil avec les autres nations de l'Europe » établies dans ledit pays,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 784 pages
...les dits pays, soit entre les seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les particuliers habitans; assiéger et prendre des places et châteaux, selon...faire, y faire conduire des pièces -d'artillerie et les^aire exploiter ; établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera ; commander tant...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 786 pages
...les dils pays, soit entre les seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les particuliers babitans ; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la néces.-sité qu'il y aura de le faire, faire conduire des pièces d'artillerie et leí faire exploiter ; établir des garnisons où l'importance...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1856 - 782 pages
...dits pays, soit entr« les seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les particuliers habitans ; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le iaire ; faire conduire dos pièces d'artillerie et les laire exploiter ; établir dos garnisons où...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Jean Gervais Protais Blanchet, Faucher de Saint-Maurice - Canada - 1883 - 664 pages
...dits païs, soit entre les Seigneurs et principaux d'yceulx, soit entre les particuliers habitans, assiéger et prendre des places et châteaux selon...conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter, establir des garnisons dans les lieulx où l'importance le demandera; commander tant aux peuples des...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Benjamin Perley Poore, Archives du Québec, Québec (Province). Legislature - Canada - 1883 - 658 pages
...principaux d'yceulx, soit entre les particuliers habitans, assieger et prendre des places et chateaux selon la nécessité qu'il y aura de le faire, y faire...conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter, establir des garnisons dans les lieulx où l'importance le demandera; commander tant aux peuples des...
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