Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada: précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice

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De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1856 - Statutes - 776 pages
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 109 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
Page 445 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Page 441 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 21 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Page 7 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 113 - Cunfiiet, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, de par nous, en possession...
Page 41 - ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Page 28 - ... habitans; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le faire, y faire conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter; établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera; commander tant aux peuples...
Page 234 - Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.

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