Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 68
by France - 1828
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1818 - 636 pages
...postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour trais de visites chei les pharmaciens,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain - 1826 - 1052 pages
...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1820 - 1004 pages
...loteries , te U taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé secrétaire général du ministère...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821 - 718 pages
...poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. J. La déduction accordée...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821 - 734 pages
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 5. La déduction accordée...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1821 - 1064 pages
..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Les droits et remises...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1830 - 822 pages
...par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF