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par navires
français.

Farines (1).

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5 00

du droit proportionnel

2 50

par navires

lorsqu'il y a lieu à la perception du
droit proportionnel..

étrangers. lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception

Charbon de terre introduit par le département de la Moselle. Cotons provenant de la Guïane française et importés directement par navires français.

La durée de cette réduction est limitée à deux ans.

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nes, en vertu de l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, détermineront, suivant les provenances, l'époque à laquelle devront commencer à être appliquées les augmentations ou diminutions des droits ainsi que les prohibitions qu'elles auront prononcées.

Ces ordonnances et les décisions qui seront rendues en vertu du même article, ne seront exécutoires qu'après leur insertion au Bulletin des Lois.

Droits de douanes à la sortie.

3. Les droits de sortie seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés comme il suit:

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Bijouterie en or, argent ou vermeil, autrement ornée qu'en
pierres ou perles fines.

Mine de fer chrômatée, par les bureaux de Briançon, Saint-
Tropez, Cavalaire et Marseille.

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bruts. frisés

Écorces à tan..

Charbon de bois

...

non moulues
moulues.

Perches..

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5 00

150 00
00 25

50 00

par 100

kilogr.

50 00
le mille

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33 00

du Waerettes.

16 00

en

2 fr. par kilogr.

par 100 kilogr.

par les points pour lesquels le Gouvernement

suspendra la prohibition (2).

(1) Voyez ordonnance du 23 octobre 1820. (2) Voyez ordonnance du 22 février 1821.

Bois de sapin. Le ministre des finances en pourra autoriser la sortie temporaire et locale d'après l'avis des ministres de l'intérieur et de la marine, et après avoir entendu l'administration des domaines et forêts; et ce, moyennant les droits fixés par le tarif des douanes.

Orseille de toute sorte.

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Pour les premiers, 53f ooc) par 100 ki-
Pour les seconds. 3 50 logr. net.

2 50 par 100 kilogr. Les droits de sortie d'un franc ou au-dessus seront réduits d'un quart.

o 5 la pièce.

5 o par tête. prohibées.

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désignés en l'ordonnance du 23 septembre 1818, relative aux cotons, et ce, avec des certificats d'origine confirmés par les autorités locales.

6. Il sera accordé pour l'exportation et aux conditions déjà établies à l'égard du sucre, une prime de douze francs par cent kilogrammes net de mélasse ou résidu du sucre de canne.

7. Il sera accordé pour la sortie des meubles neufs en acajou massif, à titre de remboursement de droit d'entrée > une prime de trente-cinq francs par cent kilogrammes..

Cette prime s'étendra aux feuilles de placage.

8. Trois mois après la mise à exécuPour obtenir ces primes, les acides tion de la présente loi, il sera accordé devront être expédiés directement des à la sortie des tissus de laine une prime ; fabriques françaises sur l'un des bureaux savoir (1): que par le dépôt des factures accompagnées d'échantillons on établira valoir plus de 25 francs le mètre . . . dont le prix ne sera pas déclaré. Pour toutes les autres étoffes de pure laine. Pour les étoffes mélangées de laine et d'autres matières. 45 oo

Pour les draps

9. Le droit du sel employé à la salaison des viandes de bœuf et de porc exportées par mer sera remboursé d'après un taux moyen que le Gouvernement déterminera pour chaque espèce de salaison (2).

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 24 avril 1806 restent applicables aux sels employés aux salaisons de la marine royale.

(1) Voyez ordonnance du 28 août 1820.
(2) Voyez ordonnance du 22 juin 1820.

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56 25

par 100 kil.

22 50

10. Les primes d'exportation, sauf celles des sucres et des mélasses, s'appliqueront aux objets expédiés pour les colonies.

Bureaux d'entrée et de transit.

11. Les ports de Saint-Raphaël, Quimper et de Marans, et les bureaux de Dunkerque par Zuidcoote, Jougne, l'Arche,

Bedous, par Urdos, sont ajoutés à ceux désignés par l'article 20 de la loi du 28 avril 1816, pour l'importation des marchandises payant plus de vingt francs par cent kilogrammes.

12. Le port de Mucinajo est ajouté aux ports désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818, relatif au régime spécial des douanes en Corse.

L'importation des marchandises désignées en l'article 22 de la loi du 28 avril 1816 pourra, par ces seuls bureaux, s'effectuer sur bâtimens de vingt tonneaux et au-dessus.

13. Les bureaux de Bedous et de Dunkerque par Zuidcoote seront ouverts au transit des denrées et marchandises étrangères, établi par les lois des 17 décembre 1814, 27 mars 1817 et 21 avril 1818.

Cabotage.

14. Les marchandises dont le droit de sortie n'excède par cinquante centimes par cent kilogrammes, où un quart pour cent de la valeur, et qui, d'après les réglemens en vigueur, ne sont pas assujéties au plombage, seront expédiées, d'un port à l'autre, par simple passavant. Celles qui, non comprises dans cette exception, devront continuer à être expédiées par acquit-à-caution, ne seront soumises qu'aux règles établies par le titre III de la loi du 22 août 1791. L'article 1er du titre VII de la loi du 4 germinal an 2 est abrogé.

Passavans de circulation.

15. Si, à la vérification des objets présentés en douane pour obtenir un passavant de circulation, on découvre un manque d'identité en nature ou en espèce, les objets seront saisis en garantie de l'amende de cinq cents francs, qui, en cas d'insuffisance de valeur, sera recouvrée par voie de contrainte, et après jugement. Si l'objet présenté n'était qu'un simple simulacre, sans valeur aucune, et que le déclarant n'eût pas de domicile connu ou ne pût fournir caution, celuici serait traduit, à l'instant même, pardevant le procureur du Roi, ou autre magistrat chargé de la police judiciaire; qui le ferait conduire devant le juge d'instruction, lequel aurait à décider si, pour garantie de l'amende encourue, il y a lieu de s'assurer de sa personne, et de décerner contre lui un mandat de dépôt; et, dans le cas où le mandat aurait été décerné, le déclarant sera traduit au tribunal correctionnel, et condamné en

ladite amende de cinq cents francs, pour le paiement de laquelle il pourra, comme en toute autre matière de délit, être retenu pendant le temps déterminé par la loi.

7 29 JUIN 1820. Ordonnance du Roi relative au recrutement de la garde royale.(VII, Bull.CCCLXXVIII, no 8882.)

Voy. ordonnance du 1er septembre 1815.

Louis, etc., ayant à régler le mode de recrutement de notre garde royale, conformément à l'article 8 de son ordonnance de création, et voulant faire jouir les sous-officiers et soldats des légions et des régimens de la ligne des avantages qu'ils peuvent obtenir de leur admission dans les régimens de notre garde, sans néanmoins nuire à la bonne composition des corps de notre armée, et sans nous priver des bons services qui nous sont offerts par ceux de nos sujets qui demandent à faire partie de notredite garde à titre d'engagés volontaires; sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat au département de la guerre, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le recrutement de notre garde sera, pour l'avenir, effectué de la manière suivante, savoir:

1° Par les rengagemens contractés soit par des hommes qui font actuellement partie des corps qui composent notredite garde, soit par les sous-officiers et soldats des légions et régimens de la ligne, qui demanderont à y être admis;

20 Par les désignations qui seront faites dans les corps de la ligne, sur la présentation des colonels, avec l'approbation des inspecteurs généraux, dans les formes qui seront déterminées par notre ministre de la guerre; les hommes ainsi désignés devant avoir au moins un an révolu de service effectif et trois ans de service à faire dans la garde;

30 Par les engagemens volontaires contractés devant les officiers de l'Etat civil, conformément aux réglemens en vigueur;

4° Enfin, et en cas d'insuffisance des moyens ci-dessus indiqués, par des hommes faisant partie des contingens appelés en vertu de la loi du 10 mars 1818, sur le recrutement de l'armée.

2. Les soldats de chacun des corps de notre garde seront, quant à leur recru tement, divisés en deux classes.

La première comprendra les grenadiers

et voltigeurs, au nombre de quatre-vingtdix par compagnie; les fusiliers, les cavaliers de toute arme, canonniers et soldats du train de l'artillerie, ayant accompli deux ans de service effectif.

La seconde classe se composera des hommes qui entreront dans la garde, soit par des engagemens volontaires, soit par des désignations faites dans les corps de la ligne, soit par des appels en vertu de la loi du 10 mars 1818, et qui n'auront pas accompli les deux ans de service voulus pour être admis dans la première classe.

3. Le recrutement de la première classe aura lieu de la manière suivante, savoir:

Dans l'infanterie.

Pour les compagnies de grenadiers et voltigeurs, une moitié sera prise dans la garde même, soit par le rengagement des hommes faisant déjà partie de ces compagnies, soit par des soldats des compagnies de fusiliers ayant trois ans de service effectif, et désignés pour les compagnies d'élite, conformément à l'article 268 de l'ordonnance du 13 mai 1818. La seconde moitié sera réservée

10 Aux sous-officiers des corps de la ligne qui demanderaient à passer dans la garde comme soldats;

20 Aux caporaux des mêmes corps ayant au moins un an de grade ou deux ans de service dans une des compagnies d'élite;

1

30 Aux grenadiers et voltigeurs de la ligne ayant au moins quatre ans de service,

Lesquels sous-officiers, caporaux, grenadiers et voltigeurs, choisis parmi ceux que leur bonne conduite rend les plus recommandables, seront présentés par les colonels des légions, et admis par les inspecteurs généraux d'armes, sous la condition qu'ils consentiront à contracter un rengagement, de manière à servir au moins quatre ans dans la garde.

Pour les soldats des compagnies de fusiliers faisant partie de la première classe,

1° Par les fusiliers de la seconde classe de la garde qui auront atteint deux années de service effectif;

2o Par les soldats de la ligne qui demanderont à contracter un rengagement pour la garde, conformément à l'instruction du 3 décembre 1818, et qui seront admis aux mêmes conditions et avec les mêmes formalités indiquées cidessus pour les grenadiers et voltigeurs ; 30 Par ceux des soldats de la ligne

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Pour la portion de la première classe comprenant les artificiers et ouvriers d'après le mode spécial qui sera déterminé par notre ministre de la guerre.

Pour la portion comprenant les canonniers à pied et à cheval et les soldats du train ayant plus de deux ans de service,

1o Par les canonniers et les soldats du train de la garde qui arriveront à compléter les deux années de service;

2o Par les soldats des divers régimens de l'artillerie et des escadrons du train d'artillerie de la ligne, qui seront admis dans la garde, soit au moyen des rengagemens qu'ils contracteront à cet effet, soit par suite des désignations après deux

ans de service.

Le rang à prendre dans l'artillerie de la garde par les hommes qui arriveront ainsi des corps de la ligne sera déterminé par leur ancienneté.

4. Le recrutement de la seconde classe dans toutes les armes de la garde aura

lieu,

10 Par ceux des soldats désignés dans les corps de la ligne qui n'auront pas deux années de service effectif :

Ces hommes, s'ils ne consentent à contracter des rengagemens aux époques fixées par les réglemens militaires ne seront tenus à compléter dans la garde que le temps de service auquel ils sont assujétis par la loi ;

20 Par des engagemens volontaires contractés suivant les formes voulues par l'instruction approuvée par nous le 20 mai 1818, en y ajoutant toutefois que, dans le cas où les certificats d'aptitude ne

pourront pas être délivrés par les chefs ou les officiers supérieurs des corps, conformément à l'article 7 de ladite instruction, ils le seront par les maréchaux-decamp_commandant les subdivisions ; 30 Et, dans le cas d'insuffisance prévu par la loi du 10 mars 1818, par des hommes provenant des appels annuellement faits dans les départemens du royaume, et déjà portés sur une liste de mise en activité.

5. Les compagnies de grenadiers et de voltigeurs seront, autant qu'il sera possible, portées au complet qui leur est fixé.

Dans le cas où le passage de la ligne dans la garde ne suffirait pas pour recruter la moitié de ces compagnies, notre ministre de la guerre y pourvoirait en autorisant l'admission d'un nombre d'hommes à prendre dans les compagnies de fusiliers de la première classe, sur la proposition qui lui en serait faite par les inspecteurs généraux de la garde.

6. Les soldats reçus dans les compagnies de grenadiers et de voltigeurs de notre garde pourront, par voie de punition, être replacés dans les compagnies de fusiliers; mais leur renvoi des compagnies d'élite ne pourra être prononcé qu'avec les formalités voulues pour casser les caporaux, et avec l'approbation de l'inspecteur général de l'arme.

Les soldats de toutes armes sortis de la seconde classe par l'accomplissement des deux années de service exigées ne pourront y être reportés pour aucun motif.

7. Une solde spéciale sera déterminée pour les hommes qui entreront à l'avenir dans la seconde classe de notre garde, à l'effet d'établir une différence entre la première et la seconde classe.

8. Les engagemens volontaires pour l'infanterie de la garde continueront à être reçus à la taille d'un mètre six cent soixante-dix-neuf millimètres (cinq pieds deux pouces). La taille à exiger des soldats provenant soit des rengagemens, soit des désignations à faire dans les légions ou régimens de la ligne, sera déterminée par un tableau général des tailles pour tous les corps de l'armée.

Ce tableau sera fait de manière à concilier, autant que possible, la nécessité de conserver aux corps de notre garde l'élévation de taille qui sera reconnue convenable pour le bien de notre service, avec le désir que nous éprouvons de donner aux soldats de la ligne,

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et particulièrement à ceux des compagnies de voltigeurs qui désireront y servir, la facilité d'y être admis.

9. Les inspecteurs généraux d'armes de notre garde constateront, chaque année, quels sont les besoins que les régimens éprouveront pour leur recrutement; l'état détaillé en sera adressé à notre ministre secrétaire-d'Etat de la guerre, qui réglera le nombre des désignations dans les corps de la ligne, et ordonnera la répartition à faire, s'il y a lieu, sur les contingens provenant des appels.

Les désignations seront calculées sur la force, l'élévation des tailles et la situation particulière des légions ou régimens; elles ne pourront, dans aucun cas, excéder le centième de l'effectif des armes qui concourent au recrutement de la garde.

Les répartitions seront faites en raison des ressources en hommes de taille qu'offrent les contingens pour la garde, concurremment avec les corps de la cavalerie, de l'artillerie et du génie.

10. Les hommes provenant des corps de la ligne seront répartis de la manière suivante dans les différentes armes de la garde royale, savoir:

Pour l'infanterie de la garde, les soldats sortans de l'infanterie de la ligne;

Pour les huit régimens de cavalerie, les hommes choisis sur toute l'arme de la cavalerie indistinctement;

Pour l'artillerie à pied et à cheval, les hommes provenant des douze régimens de ligne ;

Pour les ouvriers, ceux pris dans douze compagnies des ouvriers de l'artillerie ;

Pour le régiment du train, les soldats venant des escadrons du train d'artillerie de la ligne.

11. Les hommes dirigés sur les corps de la garde royale, de quelque source qu'ils proviennent, ne seront considérés comme en faisant définitivement partie que lorsqu'ils auront été admis par les inspecteurs généraux de la garde royale.

Les engagés volontaires qui ne réuniront pas toutes les qualités voulues seront autorisés à rentrer dans leurs foyers, s'ils ne consentent pas à servir dans les corps de la ligne.

Les inspecteurs généraux examineront également les soldats provenant soit des rengagemens, soit des désignations dans les corps, soit des appels, et adresseront à notre ministre de la guerre un état motivé, indiquant ceux qui n'auront pas

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