| Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...empêcheront toute irrégularité , mai» «'il arrivoit qu'il y eût la moindre violation de ce» ordres réitérés, les tribunaux d'Amirauté,, qui dans ce pays ci comme dans tous ki autres, font établis pour connoître de pareil» les matières, & qui dans tous les cas jugent... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité ; mais s'il arrivoit qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les...qui dans ce pays- ci, comme dans tous les autres, sont établis pour 6a * (V ) "connoître de pareilles matières, et qui, clans tous les cas, jugent... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité; mais s'il arrivoit qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui, dans ce pays-ci comme dans tous les autres , sont établis pour connoître de pareilles matières, et qui,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité ; mais s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui , dans ce pays-ci comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui ,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...l'exécution. 11 est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité; mais s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'amirauté , qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières , et qui... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...l'exécution. 11 est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité; mais s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'amirauté, qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières , et qui... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...« II est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité : mais , s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'amirauté, qui, dans ce pays comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans tous... | |
| Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité; mais s'il arrivait, qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité ; mais s'il arrivait, qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans... | |
| Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...l'exécution. Il est à présumer qu'ils empêchéront toute irrégularité; mais s'il arrivait qu'Û y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui,... | |
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