...promulguée leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,...

...15 juillet 1844 punit d'une amende de 16 francs à 3,000 francs toute contravention aux ordonnances portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; — Attendu que l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembie 1846, rendue en exécution de ladite loi,...

...les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics, ainsi qu'aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de far, constate, par cela même et en principe, le droit des préfets de prendre des arrêtés en semblable...

...— La disposition pénale de l'art. 2i de la loi du 1 5 juillet 1845 , sanctionnant les règlements d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer , s'applique aussi aux mesures qui ont pour objet la commodité des voyageurs, et spécialement au...

...7narchandises de transit et d'exportation. Napoléon , etc. , Va .l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comité consultatif des...

...l'exécution desdites ordonnances; Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du i5 novembre i846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des cbemins de fer, dispose que les contraventions à ce règlement, aux décisions rendues par M. le ministre...

...loi nouvelle punit d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr. toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics, pour l'exécution...

...département des travaux publics ; vu le paragraphe 2 de l'art. 44 de notre ordonnance du 15 novembre 1846 , portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins <!e fer; •~***^—^ *-. — — -H CHAMDIUS de SOMMES a DESIGNATION des villes. des départements....

...a édicté des peines contre ceux qui se sont rendus coupables d'infractionsaux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et aux arrêtés pris par les préfets , saufl'approbdtion du ministre des travaux publics pour l'exécution...

...1845, relative à la police des chemins de fer, dispose que toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, sera punie d'une amende qu'il détermine: B Attendu que, d'après l'art. 61 de l'ordonnance royale...