Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1899 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 1er janv 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2e cl 2º cl 2º classe 3e Arrondissement agents Alger août Arrondissement articles Bordeaux Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chef du Contrôle chemins de fer Commissaire de surveillance concession des mines CONCESSIONS DÉFINITIVES cond conseil d'État CONTRÔLE COMMERCIAL contrôle des travaux CONTRÔLE TECHNIQUE d. n. Conducteurs Décret du Président département directeur ÉMILE LOUBET études et travaux février général des mines hectares idem indemnités Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines Inspecteur de l'expl Inspecteur général instituant la concession janvier juill l'accident l'article ligne droite joignant loi du 21 loi du 9 Meurthe-et-Moselle mines de fer ministre des travaux ministre du commerce novembre Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées ppal préfet présent décret Saint-Étienne sera service ordinaire Sous-arrondissement tion travaux d'infrastructure travaux publics Trieux Tucquegnieux
Popular passages
Page 501 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr.
Page 495 - Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Vu la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...
Page 603 - Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Page 522 - ... la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail, ou lorsque la victime est décédée, le juge de paix, dans les vingt-quatre heures, procède à une enquête à l'effet de rechercher : 1° La cause, la nature et les circonstances de l'accident ; 2° Les personnes victimes et le lieu où elles se trouvent, le lieu et la date de leur naissance ; 3°...
Page 476 - La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, sauf l'article 14; 5° La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; 6°...
Page 61 - La lettre recommandée fait en même temps connaître que, faute par le débiteur d'avoir remboursé dans un délai de quinzaine le montant de la somme payée, d'après un des modes prévus au dernier alinéa de l'article 9, le recouvrement sera poursuivi par la voie judiciaire. ART 17. — A l'expiration du délai imparti par le deuxième alinéa de l'article 16 ci-dessus, il est délivré par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à rencontre du débiteur qui ne s'est...
Page 422 - Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, par le chef d'entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal et en délivre immédiatement récépissé.
Page 512 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation...
Page 518 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution de la présente loi, sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 420 - Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.