| France - Law - 1911 - 1702 pages
...villes où existent des établissements d'enseignement technique ou leurs délégués; Les présidents des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures établies dans le département ou leurs délégués ; Les inspecteurs de l'enseignement technique exerçant... | |
| Bibliography, National - 1834 - 404 pages
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
| France - Law - 1834 - 648 pages
...documents statistiques sur le commerce, l'industrie et l'agriculture; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Délivrance des brevets d'invention ; Autorisation et statuts des sociétés anonymes, des com>agnies... | |
| 1835 - 422 pages
...A. Jullien. in-8. avec pL Chez Bachelier. Juin. Contenu : Mémoires rt extraits des délibérations des chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, relatifs au projet de loi sur les douanes. ( Suite ). — Procédé pour appliquer, sans soudure, del'or... | |
| France - Law - 1836 - 618 pages
...avis motivé. . . 5. Le préfet, après dvoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
| Economics - 1899 - 1184 pages
...eaux. 9 — L. pour encourager la culture du lin et du chanvre. 9 — L. relative à l'organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. 9 — LL concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers pont victimes dans leur travail.... | |
| Michel Chevalier - United States - 1844 - 310 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaui. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures ', qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
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