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" Conseil d'Etat, sous le nom de conseils consultatifs du travail, soit à la demande des intéressés, soit d'office, après avis du conseil général, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures du département, des... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 379
by France - 1924
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 3, Part 2

France - Law - 1911 - 1702 pages
...villes où existent des établissements d'enseignement technique ou leurs délégués; Les présidents des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures établies dans le département ou leurs délégués ; Les inspecteurs de l'enseignement technique exerçant...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 37

Bibliography, National - 1834 - 404 pages
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1834 - 648 pages
...documents statistiques sur le commerce, l'industrie et l'agriculture; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Délivrance des brevets d'invention ; Autorisation et statuts des sociétés anonymes, des com>agnies...
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Journal général de la littérature de France, ou Répertoire méthodique des ...

1835 - 422 pages
...A. Jullien. in-8. avec pL Chez Bachelier. Juin. Contenu : Mémoires rt extraits des délibérations des chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, relatifs au projet de loi sur les douanes. ( Suite ). — Procédé pour appliquer, sans soudure, del'or...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1836 - 618 pages
...avis motivé. . . 5. Le préfet, après dvoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis...
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Manuel des consuls, Volume 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son avis...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 56

Economics - 1899 - 1184 pages
...eaux. 9 — L. pour encourager la culture du lin et du chanvre. 9 — L. relative à l'organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. 9 — LL concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers pont victimes dans leur travail....
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Lettres sur l'Amérique du Nord, Volume 2

Michel Chevalier - United States - 1844 - 310 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaui. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures ', qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les...
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