 | 1858 - 1198 pages
...désintéressée) des beaux-arts, lettres et sciences. Les attributions de l'inspcctcur-géncral consistent à donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre sur les travaux d'art et à surveiller l'exécution des travaux, — à visiter les expositions,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...attributions qu'ils tiennent respectivement des loisj 2o Relativement à l'application des lois. 11 donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République et par les ministres. Il exerce , à l'égard des administrations publiques,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...vérification des statuts des congrégations religieuses, etc., etc. Enfin le conseil d'Etat est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République et par les ministres. (Loi du 3 mars 1849, art. 5.) III. En troisième... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Présidentde la République. Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil-d'Etat est composé : I o d'un... | |
 | André François J. Borel d'Hauterive - 1852 - 424 pages
...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la République. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président cle la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil d'Elat est composé: 1° D'un... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. 1." D'un vice-président du conseil d'Etat, nommé... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la république. Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la république ou par les ministres. Le conseil d'État est composé : '1° d'un vice-président... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la République. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises -par le président de la République ou par les ministres. ART. 2. — Le Conseil d'État est composé : 1... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur. Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. 1° D'un vice-président du Conseil d'État, nommé... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 292 pages
...un medjliss administratif central, chargé de répartir l'impôt (2), de contrôler les dépenses et de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le gouverneur. Le medjliss est composé de douze membres délégués par les mudirats (3), et renouvelés... | |
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classées, il est constitué une commission spéciale, chargée de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le préfet, en ce qui concerne les incendies de forêts et l'application de la présente loi. Elle aura aussi qualité... 
