...3.) Les individus com~ « pris dans l'art. a de l'ordonnance du 24 juillet, sor« liront de France dans les deux mois qui suivront la « promulgation de la présente loi..... » la Chambre sa re/usa it admettre cette disposition. Elle ne voulut pas exiler des hommes qu'il ne...

...(Art. 3.) Les individus com« pris dans l'art. 3 de l'ordonnance du a4 juillet, sor« liront de France dans les deux mois qui suivront la « promulgation de la présente loi » la Chambre se refusa à admettre cette disposition. Elle ne voulut pas exiler des hommes qu'il ne...

...seront détermine'» par âne ordonnance royale. Cette ordonnance sera publiée au Bulletin des lois, dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. 9. ¿Vai ne pourra éin; lieutenant de vaisseau (1), i'ií n'a lervi denx an» au moins à bord de»...

...seront déterminés par une ordonnance royale. Cette ordonnance sera publiée au Bulletin des lois, dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. 10. Nul ne pourra être capitaine de corvette, s'il n'a servi dans le grade de lieutenant de vaisseau...

...seront déterminés par une ordonnance royale. « Cette ordonnance sera publiée au Bulletin des lois dans les . deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. » Les articles du projet 7, 8, 9, io et 11 établissent les conditions d'admission aux grades de lieutenant...

...renvoyés du vont la haute cour de justice. 2. La haute cour do just-'cc se réunira à Versailles dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. 3. La haute cour jugera en même temps les auteurs et complices de l'attentat du i5 mai 1848, mis en...

...cette ordonnance. 3. Les individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance sortiront de France dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ils n'y pourront rentrer sans l'autorisation expresse du Roi; le tout sous peine de déportation. 4....

...auxquelles elles pourront obtenir leur transport aux frais de l'Etat, sera présenté pav le Gouvernement dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. » M. Gent a proposé sur cet article un amendement ainsi conçu : t Un projet de loi réglant le régime...

...auxquelles elles pourront obtenir leur transport aux frais de l'État, sera présenté par le Gouvernement dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 Mars 1872. Le Président, Signé JULES GBÉVÏ....

...des Indes-Orienlaies dans les six mois, je< Etats-Unis d'Amérique dans les trois mois, <b l'Egypte dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, ne seront assujíitis qu'aux droits exprimés dans les lois précéieotes. • Le second amendement...