...les routes nationales. Écoulement des eaux. — Débouché des ponts. 15. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspenda ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires...

...cette clause, comme à celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la...

...niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes 1rs O% `] Z3 Ia & le* mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les...

...l'article i5 du même cbemin de fer, sauf le prémie r paragrapbe qui est ainsi couru : i5. La coinpagnin sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Article ili, conforme à l'article i6 rfu cbemin de fer d'Ortéans à Cbâlartttw-Macne , siiuf lu...

...celle qui est relative a l'angle de croisement des passages à nivem 13. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter...

...concession du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendants de l'entreprise, et était...

...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet...

...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux...

...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,...

...ou i garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits & cet effet , fous les roules...