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TA 2

A6

44.76

pt.2

ANNALES

DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

5 SÉRIE.

TOME VI.

1876

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(N° 268)

[24 février 1875.1.

Décret qui autorise les travaux de restauration et d'amélioration de la forme de radoub du port de commerce de Rochefort.

Le Président de la République française,

Art. 1". Il sera procédé aux travaux de restauration et d'amélioration de la forme de radoub du port de commerce de Rochefort conformément aux dispositions du projet dressé par les ingénieurs, et des avis du conseil général des ponts et chaussées. Art. 2. Les travaux seront exécutés par la ville de Rochefort, sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées, dans le délai de deux ans à dater de la promulgation du présent décret. La ville pourvoira à toutes les dépenses. Elle recevra de l'État, jusqu'à concurrence du tiers, une subvention payable au fur et à mesure des crédits disponibles.

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Art. 3. Pour permettre à la ville de Rochefort de recouvrer intégralement sa part des dépenses (deux tiers), ainsi que les intérêts à 5 p. 100 de la somme à laquelle cette part se sera élevée, il est fait concession à la dite ville de l'exploitation du bassin de radoub pour une durée qui ne pourra dépasser celle de son remboursement complet.

Cette exploitation sera faite aux conditions ci-après énumérées. La ville de Rochefort est autorisée à rétrocéder cette concession, soit de gré à gré, soit par adjudication, sous la réserve de la stricte exécution des dispositions insérées dans le présent décret et sauf l'approbation du ministre des travaux publics.

Art. 4. La ville de Rochefort est autorisé à percevoir les taxes suivantes sur les navires qui feront usage du bassin, savoir:

NAVIRES A VOILES.

Pour faire entrer un navire dans la forme et l'y mettre à sec, y compris f. c. les frais de tins, coussins, arcs-boutants et accores pour le maintenir, par tonneau de jauge et par jour.

0,75

Pour faire sortir un navire de la forme, y compris toutes les fournitures et dépenses nécessaires pour cette opération, par tonneau de jauge et

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