Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 46, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1876 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
annexé août approuve arrêté articles aura autorisée cahier des charges canal cause chemin de fer ci-dessus classe commune compagnie compagnie des chemins concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction convention cours d'eau date décision déclare d'utilité publique décret délai demande département départementale dépenses déterminés devant devra dispositions divers dommages établissement exécutés fixé fonds forme frais gare général Idem indemnité ingénieur intérêts jour juge juillet juin kilogrammes kilomètres l'administration l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre ministre des travaux mise montant moyen nationale navigation nécessaires Nord octobre ouvrages passe payer place plan police ponts port pourra pourront préfet premier présent présent décret pris Projet propriétaire raison règlements réseau réserve restera résulte route ſer sera seront Service ordinaire sieur somme spéciale station suite suivant tarif tenue terrains tion titre traité transport travaux publics type versés ville voie voitures voyageurs
Popular passages
Page 799 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 1225 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1151 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises (2).
Page 1249 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 1145 - Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 856 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 914 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié...
Page 1224 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 1328 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...
Page 1287 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.