L

CODE

DE

L'ENREGISTREMENT

OU

RECUEIL DES LOIS

CONCERNANT

LA PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT,
DE TIMBRE, DE TRANSCRIPTION, D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE,
DE SUCCESSION ET DE GREFFE,

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN BELGIQUE;

ANNOTÉES PAR

L. BASTINÉ,

Avocat à la Cour de cassation, professeur à l'université de Bruxelles.