conviction des trahisons de la cour. (On applaudit.) . Cette proposition est adoptée. voyé à M. Ducastel avait des dépêches particulières, je n'en sais rien; mais j'atteste qu'il n'en avait d'officielles de la part du département que pour M. Ducas- M. DUCASTEL : Il est très vrai que, dans la nuit du tel seul. Relativement à la demande des commissaires, samedi au dimanche 5 août, un courrier m'apporta le département ne l'a faite que pour s'entourer des une lettre du directoire de la Seine-Inférieure, contelumières des municipalités, dans le cas où des événe- nant dix à douze lignes, où le département me priait ments quelconques pourraient troubler l'intérieur du de l'instruire par le même courrier si les circonstan département entier. Quant aux canons, il en a réelleces exigeaient de nouvelles mesures. Je ne vis dans ment fait venir huit du Havre, parce qu'ils étaient cette lettre que des craintes imaginaires. Je me rendemandés par des jeunes gets enrôlés pour former de dormis. Le lendemain, me trouvant incommodé, je nouvelles compagnies ile canonniers, et qui voulaient l'envoyai à M. Vimar, mou collègue, pour y faire s'exercer. Mais le département s'est obligé à une con- réponse, de concert avec la députation. A une heure dition qui a été exécutée, c'est que les canons ne pour- je vins à l'Assemblée, et je signai la réponse au buraient, en aucun cas être donnés aux troupes de reau. Le soir à neuf heures en me retirant je fus arrêté, ligne, et resteraient invariablement entre les mains conduit à la municipalité, de là au comité de surveil des volontaires nationaux. Je passe au fait allégué sur lance. Le courrier avait été aussi arrêté. Le paquet fut M. Liancourt. Il est très vrai qu'il a prêté et fait prêter décacheté, toutes les lettres lues, et rendues au couraux troupes un serment. Il est très vrai qu'il est venu rier. On me conseilla de me plaindre de cette viol'annoncer au département. Mais le département de- lence. Mais je m'en félicitai, parce que les lettres, vait-il, pouvait-il l'improuver? Non, sans doute. Je ayant été lues, ne contenaient donc rien de criminel sais bien que dans mon opinion, dans ma conscience, puisqu'on les restituait. D'ailleurs, depuis quatre mois, je regardais cette démarche comme imprudente, c'était la première lettre que m'adressait le départecomme dangereuse. Mais en ma qualité de procureur ment, ayant toujours été malade; le directoire écrigénéral, j'ai dû me taire, comme les membres du di-vait à M. Vimar, ou à tout autre membre de la dépu rectoire. On me demande s'il est vrai que l'on dût emmener le roi dans la ville de Rouen. C'est un projet dont il n'a jamais été question dans le conseil général, que je n'aurais pu entendre sans horreur, auquel je me serais constamment opposé. On me demande encore si M. Liancourt a eu le commandement de la ville, après avoir fait prêter ce serment aux troupes. Je n'ai nulle connaissance de ce fait. A l'égard des prêtres, par quelle fatalité inculpe-t-on aujourd'hui le département, qui, le premier, qui, dès le mois de juillet 1791, a pris relativement un arrêté communiqué à l'Assemblée nationale? Nous avons tout fait pour les arracher aux campagnes, qu'ils regardaient comme leur patrimoine, dont ils égaraient les habitants. Mais il en est résulté un refluement dans les villes, et surtout dans les grandes villes. Au moment où je partais, on s'occupait encore d'un arrêté qui les concerne, Si les Suisses ont fait faire l'exercice aux prêtres, je l'ignore; le département a tout fait pour vérifier ce fait; il n'a trouvé nulle preuve, nul indice. M. THURIOT : La vérité est que le courrier est arrivé le 5 août à onze heures. Il ne venait point directement chez M. Ducastel. Il est descendu à la porte de l'Assemblée, d'où il s'est rendu chez le ministre de la justice. Il y est resté un quart d'heure, et s'est transporté au département, d'où il est revenu à l'Assemblée demander la demeure de M. Ducastel. Pendant ce temps on préparait une réponse pour trois heures du matin, Il était adroitement combiné de faire arriver un courrier à onze heures. Comme le procureur général ne répond pas avec franchise (on applaudit), je demande que les membres du département de Paris et le ministre de la justice soient mandés pour répondre à cet égard. Ces propositions sont décrétées. Les juges des tribunaux des 5e et 6e arrondissements viennent prêter le serment. (On applaudit.) M. MERLIN: Les Autrichiens ont été repoussés de la ville de Sierck par le maréchal Luckner. (On applaudit.) Un malheureux émissaire des émigrés désiguait aux soldats ennemis les maisons des aristocrates qu'ils épargnaient, et celles des patriotes où ils mettaient tout au pillage. Ce traître a été saisi par les volontaires du bataillon de Seine-et-Oise qui l'ont mené dans les prisons de Thionville. (On applaudit.) Je demande qu'il soit fait mention honorable de leur conduite, et qu'à l'instant un courrier extraordinaire porte aux armées toutes les pièces qui établissent la tation. On demande la lecture de cette lettre. M. Vimar annonce que la réponse a été faite chez M. Tarbe, où la lettre est probablement restée. Un vicaire épiscopal de Strasbourg se plaint d'avoir, en retournant de Paris en cette ville, reçu du conseil permanent de la commune un ordre arbitraire de sortir de la ville dans vingt-quatre heures. Il en demande justice, et dénonce le directoire du département du Bas-Rhin, et M. Dietrich, maire de Strasbourg. Deux autres citoyens de la même ville appuient cette dénonciation. Elle est renvoyée au pouvoir exécutif, pour rendre compte, dans vingt-quatre heures, de la décision qu'il aura prise à l'égard des corps administratifs du BasRhin. M. TARBE: Je viens de chercher chez moi la lettre du département de la Seine-Inférieure. Elle ne s'y est point trouvée. (On murmure.) Mais, si l'Assemblée veut absolument la connaître, il lui sera facile d'en obtenir une copie du directoire qui, sans doute, a assez d'ordre l'avoir transcrite sur ses registres. pour L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Les canonniers du bataillon des Champs-Elysées viennent présenter leurs hommages à l'Assemblée, et prêter en ses mains le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant. (On applaudit.) Ils sont admis aux honneurs de la séance, et l'impression de leur discours est décrétée. M. Letourneur, au nom des commissaires nommés pour le camp de Paris, propose et l'Assemblée, adopte le projet de décret suivant: « L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de pourvoir, dans le plus bref délai, aux moyens qui doivent accélérer la formation du camp qu'elle a décrété devoir être établi sur Paris, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires et décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le pouvoir exécutif se concertera avee la municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de 40,000 hommes. » II. Il est autorisé à passer tous les marchés, soit partiels, soit généraux, relatifs aux diverses fourni tures qui devront être complétées pour l'époque du 25 du présent mois. » III. En conséquence la trésorerie nationale tiendra à la disposition du pouvoir exécutif la somme de 500,000 liv.. M. CHOUDIEU: Je propose l'amendement suivant : Les objets de campement qui appartenaient aux bataillons suisses, et qui se trouvent, soit à Paris, soit dans les casernes de Ruelle et de Courbevoie, ou dans les dépôts, ainsi que ceux qui peuvent se trouver dans les maisons royales, sout mis à la disposition du ponvoir exécutif, pour être employés à la formation du camp, sauf à régler l'indennité, s'il y a lieu. » Cet amendement est décrété. Une députation des hommes du 14 juillet et du 10 août est introduite à la barre... M.Gonchon, orateur de la députation: Législateurs, nous l'avions déjà proclamée, cette vérité fondée sur la nature des choses et les attentats du despotisme: Les rois, les ministres, la liste civile passeront, mais les droits de l'homme et la souveraineté nationale ne passeront jamais. Nous les avons fait rougir plus d'une fois, ces politiques imbéciles qui se croyaient des législateurs parce qu'ils savaient embrouiller un code Barbare, et ces professeurs de droit public qui avaient cru trouver la pierre philosophale de la législation, en séparant la politique de la morale.... Tous ces grands génies, parés du beau titre de constitution naires, sont forcés de rendre justice à des hommes qui n'ont jamais étudié l'art du gouvernement que dans le livre de la nature...... Et que reste-t-il du travail revisé de ces Lycurgues?...... ce que la justice, la nature et le peuple avaient indique je veux dire les Droits de l'homme et la souveraineté nationale..... Tout ce que les intrigants et les beaux esprits avaient caché dans le regis, tre des lois a disparu comme un nuage...Nous avions beau leur dire : Avec tout votre savoir et vos lois an glaises, vous ne savez ce que vous faites; vous trahis sez les intérêts de la nation; vous élevez des autels à l'anarchie, à la corruption, à l'intrigue; votre pouvoir exécutif porte avec lui le germe de la dissolution ou de la ruine de l'Etat : inutiles discours; nous prêchions dans le désert: Aidés du pouvoir magique de l'opinion, du manége de l'intrigue et du crédit des richesses, ils forcèrent le peuple à capituler avec la tyrannie, ils firent assassiner les hommes qui pleuraient la liberté sur l'autel de la patrie... Mais quel a été le résultat de tant de crimes et de perfidie? Comme nos anciens despotes, ils sout tombés sous la hache populaire; et, perdus dans le troupeau des scélérats qui ont fait le malheur des nations, ils iront grossir la foule des grands exemples qui apprennent aux législateurs que la faux du temps ne respecte que les institutions fondées sur la nature et l'équité. En marchant, pour ainsi dire, à tâtons et à la faveur d'un demi-jour, dans la carrière ouverte sous leurs pas, nos premiers législateurs se sont écartés de la route qui devait les conduire au temple de la vérité. Consultant les usages, et non pas les principes, les confondant aussi quelquefois, ils n'ont pas senti que l'autorité la plus respectable est celle qui guide, et non pas celle qui ordonne; que les mœurs sont le fruit du gouvernement, et que l'ignorance et la corruption pèseront sur les hommes tant que le pouvoir chargé de réprimer les désordres ne fera que les exciter ou les applaudir. Comment n'a-t-on pas senti qu'élever un mur de séparation entre les citoyens, c'était les isoler, nourrir l'orgueil des uns et la jalousie des autres, perpétuer l'anarchie, au lieu de la réprimer, rendre impossible le retour de la paix et des vertus sociales? Comment les riches ne voient-ils pas que le seul moyen de conserver leurs propriétés est de vêtir le pauvre, et non pas de le dépouiller tout-à-fait ; de prendre part à ses maux, et non pas de les aggraver? Comment n'ont-ils pas le bon esprit de s'apercevoir qu'il est plus aisé de s'élever par la probité que par l'intrigue?.... Mais non.... Plus imbéciles encore que scélérats, ils aiment mieux s'entourer de scélérats étrangers que de l'estime et de l'amour de leurs concitoyens.... Ils calculent froidement l'arrivée des Autrichiens.... Et croyez-vous, misérables égoïstes, que les automates de la Prusse respecteraient comme nous le fruit de vos brigandages?.... Ah! quand la horde de Brunswick percevrait elle-même le prix qu'elle aurait mis à ses prétendus services, aussi bas dans l'infortune que vous êtes insolents dans la prospérité, vous appelleriez à votre secours le modeste artisan, le pauvre laboureur, tout ce qui composait enfin le tiers-état constitutionnel : mais, instruits par vous à fermer notre cœur au sentiment de la pitié.... «Non.... pourrait-on vous répondre.... non..... Vous ne nous avez pas jugés dignes d'être vos égaux, nous ne le sommes pas de combattre vos ennemis!.. .... Et ne craignez-vous pas aussi, ne rongiriez-vous point de nous devoir la conservation de vos propriétés?...... Allez, hommes cruels! vous nous avez appris à ne vivre que pour soi; jouissez du fruit de vos leçons... vous méritez le sort que vous éprouvez. » Mais non, barbares, non.... vous le connaissez trop, Imbéciles égoïstes, qu'auriez-vous à répondre?... par l'expérience, nous serions les premiers à combatce peuple que vous calomniez... Ah! nous en jurons de la classe industrieuse que l'autel de la patrie est tre vos oppresseurs.... Eh! n'est-ce pas des offrandes couvert? n'est-ce pas du sang de nos enfants et de nos frères que les champs de Philippeville sont rougis?... C'est que nous songeons plus à sauver l'honneur de la patrie qu'à augmenter notre bien; nous qui craignons plus la honte que la mort; nous qui somines toujours sortis purs de la fie des factions; nous enfin qu'il est impossible de familiariser avec l'apparence même de la servitude.... Et vous, législateurs, vous commencez enfin à nous rendre justice, vous avez levé les obstacles qui nous fermaient l'entrée du temple de la patrie. A la facilité de vous saisir des rênes de l'Etat, vous avez préféré la gloire de fléchir le genou devant le souverain; vous avez tari la source de la corruption; vous avez suspendu le glaive des lois sur la tête des conspirateurs... Jouissez de votre ouvrage et du plaisir bien pur d'avoir été fidèles à vos engagements..... Marchez à pas de géant dans la carrière que vous avez glorieusement ouverte..... Occupez-vous enfin de la postérité.... A l'instant où le pouvoir exécutif, organisé comme il doit être, donnera la première impul sion à la machine politique, que l'action immédiate du gouvernement sur les mœurs puisse bientôt commencer.... Consacrez dès ce jour à l'éducation nationale une partie de vos moments.... Montrez-vous plus dignes, s'il est possible, de la gloire qui vous attend; et permettez que nous vous rappelions une belle pensée de Mirabeau; il disait à vos prédécesseurs : - Mes collègues, les représentants du peuple, revêtus d'une invincible puissance, et presque d'une véritable dictature, quand ils sont les organes de la volonté générale, ne sont que des pygmées impuissants, s'ils osent substituer à leur mission sacrée des vues intéressées ou des passions particulières. » De nouveaux représentants vont juger entre le peuple et Louis XVI. Tracez-leur par une conduite exemplaire le chemin qu'ils doivent suivre. Apprenez-leur à ne jamais sacrifier les principes, à braver tous les dangers, à respecter la justice, à n'écouter que la voix de la nature. Ce n'est pas assez d'avoir détruit les tyrans et les factions, nous devons eu arracher la cause productrice. Ce ne sont pas les hommes qu'il faut dernière, fait disparaître toute difficulté.demande La commune de Saint Denis instruit l'Assemblée qu'eu exécution d'un de ses décrets elfe a déjà fait dresser un état des bronzes qui se trouvent dins les églises de Saint-Denis; qu'elle les destine à être fondus et convertis en canons.slide M. Charlier fait la motion de verser au trésor public tout l'argent mounaye et les bijous trouvés au chateau des Tuileries. 2 Non, législateurs, non, ne coiffons plus la liberté d'une couronne, elle est si bien avec sou bonnet de laine! République ou monarchie, président ou roi... Eh! peuple enfant, que vous importent les mots, pourvu que nous avons un gouvernement à l'ombre duquel nous puissions vivre heureux et libres, pourvu que l'émulation prenne la place de l'intrigue, l'amour du bien général celle du royalisme; pourvu que la nation, source unique de s les soit l'unique objet de toutes les affections; pourvu que nous ayons enfin deux pouvoirs divisés par leurs droits, mais unis? Législateurs, les hommes du 14 juillet et du M. BAZIRE: Un grand nombre des effets précieux 10 août en ont fait le serment.... Qu'ils viennent relever 1's murs de la Bastille, ces brigands du Nord, ces disparu. Il y avait beaucoup de meubles massifs en or qui remplissaient autrefois les maisons royales ont an hropophages couronnes! Its out promis à leurs sol- et en argent, nous n'en avons trouvé aucun. Il est prodats le sang et le bien des Français, qu'ils entrent dans bable qu'ils ont été fondus, convertis en espèces, et les sections de la capitale; si la victoire trahit notre envoyés aux émigrés." cause, les torches sont prêtes.... Ils ne trouveront que Jasinya alinges xured est in star des cendres à recueillir et des ossements à dévorerament libres, sont revenus de toutes les vanités dont d M. CAMBON: Maintenant les Français, devenus vrai L'Assemblée ordonne l'impression de cette pétition, qui est souvent interrompue par les applaudissements les peuples sont ordinairement les victimes; ils savent On fait lecture de plusieurs adresses d'adhésion des qu'une grosse liste civile menace la liberté, que la directoires de Bhône-et-Loire, de Compiègne, de Charmande que le comite des finances soit chargé de vous pompe du trône indigne la nuisere publique, de de! lous-sur-Saône, de la Société des Amis de la Consti faire un rapport sur la vente des diamants et bijoux de b tution à Troyes 951 20 anoy ab alilio la couronne, Nous assurerons par là un nouveau gageb La mention honorable est décrétée, et volant save M. Muraire, au nom du comité de législation, re prend la suite de la discussion sur le mode de constater l'état civil des citoyens. I expose les motifs qui font persister le comité à maintenir la majorité à 25 ans, et asproposer d'accorder aux citoyens âgés de 21 ans la faculté de se marier sans le consentement de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs Jant Abladeo M. Ducastel insiste pour que la majorité soit fixée à 21 ans.m à nos assignatsoblibou to sugiinil ob eam ob L'Assemblée adopte la motion de M. Cambon.one! Des citoyens de Melun adhèrent au serment prêté 1 par l'Assemblée nationale, et datent leur adhésion du sixième jour de l'égalité, l'an IVe de la liberté, il Les commis des bureaux de la trésorerie nationale et de la caisse de l extraordinaire se lient par le même serment asb sdlem si lis) no impetersboa ash uchq Enfin les administrateurs provisoires du départe ment de Paris se présentent à la barre pour le même objet. obuol anodulplea département de Saône-et-Loire. Its jurent de maintenir M. Mazuyer lit une lettre des administrateurs du l'égalité et la liberté, de montir à leur poste. Ils viennent de de la un is deyil bataillon de volontaires; ils en lèveront un autre in cessaniment, et se trouveront ainsi avoir fourni à la patrie eing bataillons complets, au lieu de six compaghies qui leur étaient demandées. L'Assemblée applandit vivement et ordonne une mention honorable de ces faits dans son procès-verbal M.François (de Neufchâteau), fait part à l'Assembléet de l'ardeur qui embrase tous les cœurs dans le depart tement des Vosges, La loi relative à la suspension du pouvoir exécutif venait d'être proclamée; un grand lshombre de volontaires sont partis pour les frontières cu criant: Vive la nation, sans roi! (Applaudissements réitérés.) and ali-fuso del no. se trouvait avancé à quinze cents loises de la place. whastus 939309 oldinga2A sup, do n Un des premiers officiers de l'artillerie avait émigré pour se hater d'annoncer aux enuemis les dispositions que je me pressais de faire. Like sb 201 Nous sommes sortis avec assurance sur l'ennemi, fuite. Jugez, d'après tout cela si j'ai envie de quitter les frontières où j'espère bien être utile. L'Assemblée applaudit au zèle, au courage du général Custine. Elle décrète l'impression de sa lettre et leivoi à l'armée. Le comité militaire est chargé de faire un rapport sur les moyens d'employer le plus utilement ce général. On fait lecture d'une adresse du conseil général de la commune d'Angers et de celle du district de Vierzon, qui adhèrent et applaudissent aux mesures prises par l'Assemblée depuis la journée du 10. Jag ni H L'Assemblée en décrète l'impression. Les citoyens fédérés des quatre-vingt-trois départements instruisent l'Assemblée, par une adresse, que dimanche matin iis ferout rendre des honneurs funèbres à la mémoire des hommes du 10 août 1792, qui ont péri en combattant devant le château des Tuileries Sur leur demande, l'Assemblée décrète qu'elle enverra à cette cérémonie une députation de quatre membres. On observe que l'Assemblée n'a pas encore entendu L'Assemblée décrète que ces procès-verbaux seront Un membre du comité de législation fait un rapport Le comité n'a vu dans cette affaire qu'un simple Un membre observe que ces actions mêmes ne L'Assemblée nationale, considérant que la pour- Des chirurgiens-majors admis à la barre demandent risienne. L'Assemblée déclare qu'ils n'y sont pas compris. Tableau des villes chefs-lieux de district où se tien- Ain se réunira à Trévoux. Aisne, à Soissons. Allier,' Rhône-et-Loire, à Saint-Etienne. Haute-Saône, à SPECTACLES. THEATRE DE LA NATION. Aujourd'hui 18, au bénéfice THEATRE FRANÇAIS, rue de Richelieu. — Relâche. THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER. — L'A-propos THEATRE DE LA RUE DE LOUVots. — An bénéfice des veaves THEATRE DU Vaudeville. · Au bénéfice des veuves et or- SALON DES ÉTRANGERS, rue Saint-Thomas-du-Louvre, hċ- |