Histoire constitutionnelle des Français: Textes et commentaires

actes administrations agents Anciens année appelés armée arrêté articles assemblées aura avant cassation cent Chambre chargé choisis cinq citoyens civile comité commissaires commission commune composé compte Conseil considérant Constitution constitutionnel Consul contributions Convention Corps législatif cours criminel d'autres déclare décret délai délibérations demande département députés dernier déterminé devant directe Directoire dispositions district doit donner également électeurs électorales établi exécutif exercer fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes jours juges justice l'article l'Assemblée l'Empereur l'empire l'État l'ordre liberté lieu liste lois membres ment mesures mille ministres mois municipaux nation nationale nécessaire nombre nomination nommés officiers ordre paix peine pendant personne peuple peuvent place police porter pourra pourront pouvoir premier présente président primaires pris projet proposer public publique qu'une rapport règlements relatives représentants République reste réunir royalistes royaume s'il séances sections Sénat sera serment seront service seul sort suivant tion titre traitement tribunal trouvait vote