 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...foi, tous les articles contenus au présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes, dans l'espace de trente jours,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
..., tous les articles contenus au présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes, dans l'espace de trente jours,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...foi tous les articles contenus au pie-cul traité, et elles ne souffi iront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...foi tous les articles contenus au prêtent traité, «t elles ne Souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens ou sujets respectifs, et les susdites parlfes contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...contravention directe en i. lirede par leurs citoyens ou sujets respectifs, et les susdites paitif- contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...foi tous les articles contenus au présent traité , et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...toutes les stipulations du présent traité. ART. XXII. Le/présenl traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours, ou plus... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...fol tous les articles contenus au présent truite, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. за. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...foi tous les articles contenu* au présent traité , et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens...garantissent généralement et réciproquement toutes lea stipulations du présent traité. AftT. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets respectifs ; et les susdites hautes parties contractantes se garantissent généralement...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. 24. Les ratifications solennelles du présent traité, expédiées en bonne et due forme; seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...définitif. clés contenus au présent traité, et elles' ne soufiriront pas, qu'il y soit lait de contravention! directe ou indirecte par leurs citoyens...ART. XXII. Le présent traité sera ratifié par les Kitifiparties contractantes dans l'espace de trente jours, ou callou plutôt s> faire se peut, et les... | |
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Les Parties contractantes promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au présent traité; et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens ou sujets respectifs ;... 
