 | France treaties - 1802 - 570 pages
...des limites fixée» oi-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir...Majesté Très-Fidèle. La navigation de la rivière d'Arawnri, dans tout son coure, sera commune aux deux nations. Les. arrangernens qui ont eu lieu entre... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir rie la même embouchure, et tontes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront...Très-Fidèle. La navigation de la rivière d'Arawari, dans tou só n cours, sera commune aux deux nations. Les arrangemens jqni .ont eu lieu enlre les fcours... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...appartiendront en toute fouveraineté à la République Françoife. La riVe Méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au Sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majefté très -fidèle. La navigation de la rivière... | |
 | John Debritt - Europe - 1802 - 850 pages
...ligne des limites fixées ci-deiïus, appartiendront en toute fouveraineté à h République Francaife. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, & toutes les ierres au fud de ladite ligne des limites, appartiendront à fa Majeflé Très-bïUclle.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...appartiendront en tonte souveraineté à la République Françab*. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La Navigation de la rivière... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...méridionale de la dite rivière, à partir de la même « inbcuchure, et toutes les terres au sud de lu dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La Navigation de la rivière d'Araudri il. IMS tous son cours, sera coxuiuuue aux deux nations. Les arrangeinens qui ont eu lieu... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de- la dite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de la dite ligne des limite*, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La Navigation de la rivière... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront, en toute souveraineté, à la République française. La rive méridionale de ladite rivière , à partir...majesté très-fidèle. La navigation de la rivière KArawari , dans tout son cours , sera commune aux deux nations. Les arrangerions qui ont eu lieu entre... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...des limites fixées ci-dessus , appartiendront, en toute souveraineté, à la République française. La rive méridionale de ladite rivière , à partir...de ladite ligne des limites, appartiendront à sa un; très-fidèle. La navigation de la rivière d'Arau>ari , dans tout son cours , sera commune aux... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...toute souveraineté a lu république française. Ia rive méridionale de ladite rivière, h pnrlir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligue dos limites, npparliendrnnt a SM Tirs-Fidèle. T. n navigation delà rivière il'Arowari , dans... | |
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En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... 
