Pièces officielles, notes, correspondance, etc. présentées par ordre de Sa Majesté, aux deux chambres du Parlement, du 18 Mai au I. Juin, 1803

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Cox, Fils, & Baylis, 1803 - France - 242 pages
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Page 6 - La moitié de la garnison , pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues.
Page 8 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 5 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Françoise.
Page 8 - Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation resteront intacts.
Page 9 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
Page 2 - ... soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux , soit...
Page 10 - Les Parties contractantes promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au présent traité; et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens ou sujets respectifs ; et les susdites Parties contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du présent traité.
Page 9 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 6 - Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut. A cette époque , elle sera remise à l'ordre dans l'état où elle se trouve, pourvu que le...
Page 5 - Ces limites suivront la rivière d'Arawari, depuis son embouchure la plus éloignée du cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco vers l'Ouest.

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