Histoire du prince François Eugene de Savoye: generalissime des armées de l'empereur et de l'empire. Enrichie de figures en taille-douce, Volume 4

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Chez Briffaut, 1741
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 282 - Loix de l'Empire , & tout ce qui eft. arrivé de part & d'autre pendant cette Guerre, mis à perpétuité dans un entier oubli. XVI. Les...
Page 290 - Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils puissent en être empêchéz directement et indirectement
Page 304 - Paix , le Commerce défendu durant la guerre entre les Sujets de Sa Majefté Impériale, de l'Empire & ceux de Sa Majefté Très-Chrétienne , fera rétabli avec la même liberté qu'il étoit avant la guerre, & jouiront tous & chacun, particulièrement les Citoyens...
Page 270 - ... toutes les guerres de religion qui ont ravagé l'Europe. Les habitans français ou autres sujets du Canada, pourront se retirer où bon leur semblera, et vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets du roi d'Angleterre. Le terme de ces émigrations sera fixé à l'espace de dixhuit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications du traité de paix. (Préliminaires de Fontainebleau, art. 2.
Page 285 - Préfecture, le Bailliage , & le bas Bailliage de Gueldres, avec tout ce qui y appartient & en dépend , comme auflî fpécialement les Villes , Bailliages & Seigneu-î ries de Sthralen, Wachtendonck , Midelaar , Walbeck, Aertfen, Afterden; & de Weel , de même que Racy de Klein Kevelaar , avec toutes leurs
Page 281 - Prétentions qu'ils pourront avoir etf avant cette Guerre, lefquels il leur fera permis de pourfuivre par les voyes de Juftice établies dans l'Empire, de forte pourtant que cette reftitution totale ne leur donne aucun nouveau droit contre qui que ce foit...
Page 293 - Bénéfices, ainfi accordez feront laifTez à ceux qui les pofledent préfentement ,• & tout ce qui concerne la Religion Catholique } Apoftolique & Romaine , y fera maintenu dans l'état où les. chofes étoient avant la Guerre , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pourront être que Catholiques Romains comme par le pafle , qu'à l'égard des...
Page 303 - Traité général ou solemnel dans deux Mois, ou trois au plus tard, à compter du premier jour que commenceront les Conférences. XXXV. Au moment que le...
Page 273 - Très-Chrétienne promet pa^ reillement de faire rafer à fes dépens les Fortifications conftruites vis-à-vis Huningue fur la droite & dans l'Ifle du Rhin , de...
Page 289 - ... de fait & de parole , ou en quelque manière que ce foit , pendant le cours de la préfente guerre par les Sujets des...

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